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Mentions légales
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est celle de la société ENOPTEA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 804 634 871 (ci-après « ENOPTEA » ou « nous »).
ENOPTEA s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément à la règlementation européenne en vigueur, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), et française, notamment les règles de droit national d’application du RGPD.
Cette Politique a pour objet d’informer et d’éclairer les personnes accédant à notre site internet www.enoptea.fr (ci-après le « Site ») sur les traitements de données personnelles les concernant que nous effectuons en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Elle s’applique aux données que nous collectons sur vous :
– lorsque vous entrez en contact avec nous par l’intermédiaire de notre Site en remplissant nos formulaires de contact ou en vous inscrivant à notre newsletter (voir notre « 1. Politique applicable lorsque vous entrez en contact avec nous ») ;
– par l’intermédiaire de cookies que nous déposons sur notre Site (voir notre « 2. Politique relative aux cookies »).
La Politique relative aux cookies s’applique dès que vous accédez à notre Site, y compris lorsque vous n’entrez pas en contact avec nous.
Politique applicable lorsque vous entrez en contact avec nous
Catégories de données personnelles collectées
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée sensible vous concernant. Les données que nous pouvons collecter sur vous sont les suivantes :
A) les données concernant votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénoms, dénomination sociale, numéro d’identification SIRET , forme sociale, capital social, siège social, numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés, identité du représentant légal, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). ;
B) les données professionnelles vous concernant : profession(s), catégorie économique, nombre de salariés, de dirigeants, d’actionnaires, domaines d’activité,
C ) les données relatives au suivi de notre relation :demandes de documentation, demandes d’essai, d’informations, de services, d’aides, correspondances / échanges avec vous, vos avis et commentaires sur nos offres et services ;
D) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;
Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation
Nous effectuons des traitements de vos données personnelles pour des finalités précises, conformément aux bases légales prévues par le RGPD (obligation légale, consentement, exécution du contrat, intérêt légitime d’ENOPTEA), et pour des durées de conservation déterminées, ainsi qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous.
Finalité principale
Sous-finalités
Base légale
Durée de conservation
Opération de prospection
Répondre à vos sollicitations, marques intérêts manifestées lorsque que vous nous contacter par l’intermédiaire de nos formulaires de contact sur le site.
Transmission d’Informations/documents sur nos offres de produits et services et sur leurs évolutions ainsi que sur nos promotions.
Communication de notre Newsletter, de courriels électroniques d’alerte informatifs ou commerciaux et/ou d’actualités d’ENOPTEA
Intérêt légitime d’ENOPTEA de développer son activité commerciale et de renseigner ses prospects
Vous pouvez vous opposer à tout moment à nos opérations de prospection.
Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (sauf opposition de votre part)
Politique relative aux cookies
Quels cookies utilisez-vous
Nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur notre Site pour différentes raisons.
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
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Catégories de cookies
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Finalité
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Plezi
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1 semaine à neuf mois
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Navigation
Personnelles
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Vous pouvez vous opposer au dépôt et à l’utilisation des cookies non techniques en paramétrant notre gestionnaire des cookies qui s’affiche avant la navigation sur notre Site.
Dispositions générales
Destinataires des données
Les informations collectées nominatives sont destinées à ENOPTEA et ne feront pas l’objet de cession, de transfert ou d’échange à des tiers autrement que pour les finalités visées à l’article 2 ci-avant.
Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires d’ENOPTEA peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter.
Les prestataires techniques destinataires des données collectées sont :
- Amazon Web Services pour l’hébergement des données
- Google (Google Drive) et Microsoft (Microsoft 360) pour l’hébergement des données
- Nos développeurs externes
- Sellsy pour la gestion de la relation client
- Plezi pour la gestion de nos actions de prospection/marketing
- Zapier pour l’automatisation des solutions Sellsy et Plezi
Les destinataires des données pourront également être les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ou les autorités administratives et judiciaires sur réquisition de leur part.
Transfert des données
Les données sont hébergées autant que possible sur le territoire de l’Union Européenne
Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, ENOPTEA s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Destinataire concerné par le transfert hors UE
Garantie adéquate prise (Type de garantie + moyen de la consulter)
Pays tiers concerné par le transfert hors UE
Zappier Inc.
États-Unis
Clause contractuelle type de la Commission Européenne
États-Unis
Mesures de protection mises en place
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Lorsque la divulgation de vos données personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, nous nous assurons que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui que nous mettons en place. Dans ce cadre, nous demandons à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation de vos données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informerons l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :
- Droit d’accès permettant d’accéder ou d’obtenir copie de vos données personnelles
- Droit de rectification permettant de rectifier ou de compléter vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement permettant de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies ou traitées
- Droit à la limitation du traitement permettant de demander la restriction du traitement de vos données personnelles
- Droit à la portabilité permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles
- Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, à savoir la CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tél. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00 Site web : http://www.cnil.fr/
- Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès permettant d’organiser le sort de vos données personnelles après décès par l’adoption de directives générales ou particulières que ENOPTEA s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, ENOPTEA reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
Exercice de vos droits
Pour mieux répondre à vos demandes, ENOPTEA a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »). Aussi, afin d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes
ENOPTEA
62 rue de Bonnel
69003 Lyon
dpo@enoptea.fr
Pour vous aider dans l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr, qui propose des modèles de courriers.
Avant de traiter votre demande, ENOPTEA sera fondée à vérifier votre identité, en vous demandant tout justificatif utile.
ENOPTEA vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, de votre identité.
En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, ENOPTEA s’engageant en tout état de cause à vous informer de la prolongation et des raisons du report.
Modification de la Politique
ENOPTEA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Politique, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles. En cas de modification, une nouvelle version sera mise à disposition sur notre Site.
