- Accueil /
- Nos ressources /
- FAQ Énergétique
La FAQ
Une question ? Nous avons la réponse
Parcourez les différentes catégories et trouvez la réponse à votre question dans notre foire aux questions Enoptea
Pour trouver des réponses
Accédez aux différentes ressources Enoptea pour trouver la réponse à votre questions
Actualités
Livres Blancs
Webinaires
Cas clients
Toutes les questions par catégories
Réglementations
La loi transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 a introduit de nombreuses réformes visant à préserver la planète, l’écosystème et lutter contre le réchauffement climatique.
Il y a trois secteurs principaux concernés par celle-ci :
- Les transports
- La gestion des déchets et du gaspillage
- La production et consommation d’énergie
Les plus grosses réformes concernent avant tout le volet « énergétique ». Les objectifs ont été décidé par le gouvernement, chacun par rapport une année de référence
Celle-ci sera suivie par la loi énergie climat en 2019 , puis de la loi climat et résilience en 2021.
Le 20 juillet 2020, le décret « BACS » (Building Automation & Control Systems), a été publié au journal officiel. Ce décret fixe les moyens qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétiques fixés par le décret tertiaire.
En effet, cette norme prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires non résidentiels (neufs et existants) d’un système d’automatisation et de contrôle avant le 1er janvier 2025 dans le but de réduire leurs consommations de façon autonome afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétiques fixés par le gouvernement.
Elle concerne les bâtiments pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation détient une puissance nominale supérieure à 290 Kw.
Ces systèmes comprennent les équipements techniques suivant :
- Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux
- Production d’eau chaude sanitaire
- Éclairage intégré
- Automatisation/contrôle des bâtiments
- Production d’électricité sur site ou unité de bâtiment
- Ou tout équipement technique qui combine plusieurs de ces systèmes
Il est possible de réaliser une exemption pour les bâtiments existants, il suffit de justifier que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable si le retour sur investissement est inférieur à 6 ans.
Les objectifs principaux du décret BACS de juillet 2020 sont les suivants :
- Établir un suivi, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique.
- En fonction des besoins, ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques.
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentiels dérivés de consommation, afin d’éviter une surconsommation des coûts de maintenance supplémentaire.
Les fonctions principales du BACS :
- Ils permettent le suivi, l’enregistrement et l’analyse de la consommation énergétique du site, mais également de l’ajuster de manière continue en fonction des besoins. Il est ainsi possible de détecter les pertes d’efficacité des systèmes suivis, à savoir que la personne en charge des installations ou de la gérance technique du bâtiment est tenue informée et est capable d’identifier les différentes possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique du site.
- Ils peuvent donc communiquer avec les autres systèmes ou appareils qui sont connectés dans le bâtiment.
- Les BACS permettent d’arrêter manuellement et de gérer de manière autonome un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment.
Performance énergétique
La correction climatique consiste à pondérer sa consommation de chauffage et de climatisation (CVC) sur la base des données climatiques de la station météo la plus proche.
L’objectif est de rendre à l’échelle annuelle ou mensuelle, les années ou les mois comparables entre eux en évitant que les conclusions ne soient biaisées par les variations climatiques, mais aussi de comparer plusieurs sites entre eux, peu importe leur localisation géographique.
En ramenant les consommations des usages CVC à un climat de référence, caractérisées par les DJU et températures de référence de la station météo la plus proche, on supprime ainsi les variations imputables à la rigueur climatique.
Cette correction climatique est d’autant plus utile lorsqu’une entreprise envisage de faire des travaux de rénovation énergétique. Avant de s’orienter vers telles ou telles solutions, il convient de récapituler les DJU et sa consommation d’énergie en kWh sur au moins 5 ans. Cela permet d’obtenir une moyenne représentative de la consommation de son bâtiment.
C’est d’ailleurs pour cela que le Décret Tertiaire (ou Éco énergie tertiaire) issu de la loi Elan, impose aux assujettis une réduction de leurs consommations d’énergie finale ajustées en fonction des variations climatiques.
Pour corriger vos consommations d’énergie en fonction des DJU, il faudra pondérer vos consommations réelles par les DJU, de façon à obtenir une valeur de consommation à climat constant ! Ce rééquilibrage s’opère en utilisant un DJU de référence.
Pour le cas du chauffage, la correction climatique est alors obtenue à partir de la formule suivante :
Consommations corrigées = consommations réelles x DJU de référence – DJU de la période considérée
Annoncée, fin juin 2022, l’idée d’un « plan de sobriété énergétique » a été confirmée en Juillet de la même année. L’objectif est de réduire les consommations d’énergie de la France de -10% sur les deux prochaines années par rapport à 2019.
En février, le gouvernement avait déjà annoncé que la stratégie énergétique française reposait sur quatre piliers :
- La sobriété énergétique, c’est-à-dire consommer moins
- L’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer autrement
- L’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR)
- La relance de la filière nucléaire française.
Factures d'énergie
Il existe 4 taxes et contributions en électricité : la CTA, la CSPE , la TCFE et la TVA.
Contribution Tarifaire d’Acheminement
Créée en 2005, elle finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle est actuellement de 27,04% et se calcule sur la base de la part fixe du TURPE, ou tarif d’acheminement.
Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
Elle est en réalité composée de deux taxes : la TCCFE et la TDCFE (respectivement pour Taxe Communale et Départementale). Pour les gros consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, c’est la TICFE qui etait appliquée jusqu’à fin 2015. Leurs taux sont les suivants :
- Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : 0,75 x (TCCFE+TDCFE), ce qui représente environ 9€/MWh
- Puissance souscrite entre 42 et 250 kVA : 0,25 x (TCCFE+TDCFE), ce qui représente environ 3€/MWh
- Puissance souscrite supérieure à 250 kVA : la TICFE (« I » pour Intérieure) n’existe plus. Elle est remplacée par la « nouvelle CSPE »
Contribution au Service Public d’Electricité
Encore à 4,5 €/MWh fin 2010, elle a été multipliée par plus de quatre en 5 ans, avec une augmentation entre 2,5 et 3 €/MWH par an. Déjà à 16,5 €/MWh en 2014, elle est en 2015 à 19,5 €/MWh pour être aujourd’hui à 22,5€/MWh. Elle sert à supporter les surcoûts de soutien aux énergies renouvelables. Cette contribution sert également à financer les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire (c’est le principe du timbre-poste, même tarif quelle que soit la distance, France métropolitaine ou non).
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Elle est de 5,5% pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA et de 20% autrement sur la partie fixe de la facture et de 20% sur la partie variable.
1- Téléphoner à son fournisseur d’énergie
Une erreur sur votre facture d’énergie n’est pas forcément la faute de votre fournisseur. Il peut arriver qu’il y ait un dysfonctionnement de votre compteur électrique ou de gaz, ou encore une erreur lors du relevé de votre compteur si celui-ci n’est pas communiquant. Alors la première chose à faire est de vous rapprocher du service client de votre fournisseur d’électricité ou de gaz et de leur expliquer votre problème. Ils vérifieront alors l’ensemble des données sur lesquelles porte le litige puis ils décideront si oui ou non, il y a effectivement une erreur. Si c’est le cas, il vous proposera sûrement une déduction sur votre prochaine facture. Dans le cas contraire, des démarches plus officielles peuvent alors être engagées.
2- Ecrire au service contentieux de son fournisseur d’énergie
Si téléphoner à votre fournisseur ne suffit pas, vous pouvez envoyer un courrier en recommandé au service contentieux de votre fournisseur. Vous devrez rédiger un document avec vos arguments et les pièces justificatives associées.
Le fournisseur bénéficie de 2 mois à compter de la date figurant sur l’accusé de réception pour vous répondre et apporter une solution au litige. Au-delà de ce délai, si vous n’avez pas de réponse ou qu’elle ne vous convient pas, vous pourrez saisir gratuitement le Médiateur National de l’Energie dans un délai maximum de 10 mois.
3- Saisir le médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie est indépendant des entreprises du secteur de l’énergie. Il a pour but de résoudre les conflits entre les acteurs de l’énergie et les consommateurs.
Pour déclarer votre litige, il existe deux solutions
- Directement en ligne sur le portail Sollen. Il vous permettra de dialoguer en direct avec les opérateurs d’énergie et les services du médiateur.
- Par courrier, en imprimant le formulaire disponible sur le site du médiateur et en l’envoyant complété avec tous les documents concernant votre litige à :
Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09
Dans les 2 mois qui suivent la saisie, le médiateur doit analyser l’affaire et adresser une recommandation écrite au fournisseur et au client. Celle-ci n’est cependant pas obligatoire pour les deux partis. Le fournisseur a toutefois 1 mois pour communiquer sa décision.
Afin d’ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence et d’encourager l’arrivée de nouveaux fournisseurs, le gouvernement français a mis en place un dispositif d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. (ARENH)
L’ARENH, permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à l’énergie produite par les centrales nucléaires d’EDF. Selon le code de l’énergie, son coût est censé être « représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires sur la durée du dispositif », c’est-à-dire de 2011 à 2025.
Pour le moment, EDF est dans l’obligation de vendre 100 TWh de sa production nucléaire au prix fixe de 42 €/MWh aux fournisseurs alternatifs qui en font la demande chaque année via un système de guichets.
Il n’y a pas de meilleur fournisseur, tout dépend de vos besoins et de vos objectifs en tant qu’entreprise. Certains ne proposent que de l’énergie verte, d’autre sont spécialisés dans les très gros consommateurs. EDF reste souvent le fournisseur de référence mais il en existe bien d’autres. Les choses à bien formuler avant de contractualiser avec un nouveau fournisseur sont les suivantes :
- Durée du contrat
- Nombre de bâtiments
- Type d’énergie souhaité
- Production d’énergie souhaitée (si vous voulez absolument de l’énergie verte)
- Typologie de vos bâtiments (type de contrats C1 à C5)
- Si vous voulez de l’ARENH dans votre prix
On peut décomposer le prix de l’électricité en 4 grandes catégories :
La part acheminement ou TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité)
Elle représente en moyenne 30% du prix de l’électricité. Elle sert à couvrir les coûts liés aux réseaux d’électricité : gestion et investissement. Ce tarif est proposé par la CRE et approuvé par arrêté ministériel.
La fourniture d’énergie
Cette part représente en moyenne 40% du prix de l’électricité. Elle se décompose de la façon suivante :
La part marché
- Baseload : c’est la puissance constante sur toute une période, c’est-à-dire que plus vous avez une consommation qui reste stable plus votre prix se rapprochera de ce produit
- Peakload : C’est la puissance du lundi au vendredi de 8h à 20 h
La facture de fourniture est fortement impactée par la situation des cours au moment où vous fixez votre prix.
La part régulée à Focus :
L’ARENH ou l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique, permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder à l’énergie produite par les centrales nucléaires d’EDF à un tarif connu à l’avance. Selon le code de l’énergie, son coût est censé être « représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires [historiques] sur la durée du dispositif », c’est-à-dire de 2011 à 2025. Le prix est fixé par arrêté et son volume est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie.
Les taxes et contributions
En plus des coûts de fourniture et d’acheminement, les taxes et les contributions viennent s’ajouter à votre facture. Elles représentent en moyenne 30% du prix de l’électricité. Quel que soit votre fournisseur, leurs montants restent les mêmes. Nous en notons quatre sur les factures : la CTA, la CSPE, la TCFE et la TVA
La commercialisation et la marge fournisseur
L’extraction de chaque part de votre tarif, selon le marché libéralisé, vous permet d’optimiser votre TURPE, de déterminer chacune des composantes de la fourniture et d’extraire la part fournisseur : un bon levier de négociation supplémentaire.
Un logiciel de management de l'énergie
et des experts au service de votre performance énergétique
- Stratégie et achat d'énergie
- Projection budgétaire
- Veille et prise de position
- Optimisation du TURPE
- Détection des dérives
- Audits énergétiques
- Plan d'actions et financement
- Gestion décret tertiaire / BACS
