1. Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Le DPE vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement ou du bâtiment sur son chauffage, son refroidissement, sa production d’eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur les autres usages (éclairage, appareils électroménagers, ventilation, etc.). Plusieurs règles s’appliquent :
- Depuis le 1er septembre 2006, un DPE doit être réalisé à l’occasion de la vente de tout bâtiment quel que soit son usage (résidentiel ou non). Il doit être disponible dès la mise en vente et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur lors du compromis ou de la promesse de vente.
- Le DPE est réalisé à l’initiative du vendeur ou du bailleur, par un diagnostiqueur certifié. La liste est consultable sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ainsi que sur le site du Comité français d’accréditation (Cofrac).
- Sauf cas particuliers, sa durée de validité est de 10 ans.
2. A quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE a plusieurs objectifs :
- Informer sur le niveau de performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
- Sensibiliser et inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G).
3. Qu’est-ce que les étiquettes DPE ?
Le DPE est composé de 2 étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
- L’étiquette énergie : pour connaître la consommation d’énergie primaire annuelle du logement ou bâtiment sur une échelle allant de A (inférieure à 51 kWh/m²/an) à G (supérieure à 450 kWh/m²/an).
- L’étiquette climat : pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par an sur une échelle allant de A (inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).
Source : www.ecologie.gouv.fr
4. Que contient un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- Une description
Les caractéristiques du bâtiment ou d’une partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…).
- Les étiquettes DPE
Le classement du bâtiment selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat.
- Les recommandations
Des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Les travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.
5. Réforme de 2021
Prévue dans la loi ELAN de 2018, le DPE fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. La refonte du DPE s’appliquera au 1er juillet 2021. Les nouveautés en quelques points :
- Une méthode d’évaluation des bâtiments unique et transposable pour tous les types de logements (ainsi que la possibilité de produire un DPE à l’immeuble pouvant générer un DPE au logement).
- Des données d’entrée fiabilisées, un diagnostic plus représentatif de la performance du logement (prise en compte de nouveaux usages, équipements, de nouveaux scénarii météo ou encore de phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs).
- Un DPE opposable juridiquement.
- Un nouveau design plus facile à comprendre, faisant apparaître le montant théorique des factures énergétiques et apportant des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, état de la ventilation et de l’isolation, indicateur de confort d’été, recommandations de travaux et estimations de coûts, etc.
- Une nouvelle étiquette « énergie » tenant compte à la fois de la consommation d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.
