1. Un SME, un outil encadré par la norme ISO 50001
Le SME, Système de Management de l’Energie, est encadré par la norme ISO 50001. Créée en 2011 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), cette norme définit les exigences pour établir, mettre en œuvre et améliorer un SME. Elle repose sur le principe du cycle PDCA (Plan, Do, Check, Act), un processus d’amélioration continue. Un SME conforme à la norme ISO 50001 repose sur plusieurs principes :
- Définir une politique énergétique en fonction de la stratégie de l’entreprise.
- Fixer des objectifs et des cibles pour optimiser la consommation d’énergie.
- Mettre en place des indicateurs de performance énergétique.
- Améliorer continuellement les processus grâce à des audits réguliers.
SME : Système de management de l'énergie
Un Système de Management de l’Énergie est un ensemble de méthodes et d’outils qui permet aux entreprises et organisations d’optimiser leur gestion énergétique. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue pour optimiser l’efficacité énergétique d’une entreprise. Grâce à un SME, une entreprise peut analyser en détail sa consommation d’énergie et ainsi détecter d’éventuelles anomalies. En identifiant ces dysfonctionnements, elle peut mettre en place un plan d’actions dans le but de réduire sa consommation d’énergie.
2. L’obligation de mettre en place un SME
Jusqu’à récemment, la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) relevait d’une démarche volontaire. Toutefois, avec les défis croissants liés à la transition énergétique et aux impératifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les réglementations se sont progressivement durcies.
Afin de soutenir les objectifs du paquet législatif « Fit for 55 », qui prévoit une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive sur l’efficacité énergétique de 2012 a été révisée. La nouvelle version, publiée le 13 septembre 2023, renforce les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique au sein de l’UE et impose de nouvelles obligations aux États membres et aux entreprises.
La Directive sur l’Efficacité Énergétique (DEE ou EED) impose désormais aux grandes entreprises de mettre en place un système de management de l’énergie (SME) d’ici octobre 2027.
3. Qui est concerné par cette obligation ?
Cette obligation concerne les entreprises dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 23,6GWh, soit 85 TJ, en moyenne sur les trois dernières années.
Elle s’applique donc en priorité aux secteurs les plus énergivores, notamment :
- Les grandes entreprises du secteur tertiaire, dont les bâtiments et équipements représentent une part importante de la consommation énergétique.
- L’industrie lourde (sidérurgie, chimie, agroalimentaire, etc.), dont les procédés de production nécessitent d’importantes quantités d’énergie.
- Les sociétés de transport et logistique, où l’optimisation énergétique est un levier clé pour réduire les coûts et l’empreinte carbone.
- Les data centers et infrastructures numériques, qui consomment des volumes d’énergie de plus en plus élevés en raison de la croissance des services en ligne.
La norme ISO 50001 représente ainsi l’un des meilleurs moyens pour se conformer à la directive sur l’efficacité énergétique et mettre en place un SME au sein de son entreprise. Les entreprises qui ne respecteront pas cette directive risquent des sanctions, mais surtout un désavantage concurrentiel par rapport à celles ayant déjà optimisé leur gestion énergétique.
Au-delà de l’obligation de mettre en place un SME, les entreprises doivent également réaliser un audit énergétique. Cette exigence s’applique aux entreprises dont la consommation annuelle d’énergie dépasse 2,75 GWh, soit 10 TJ, en moyenne sur les trois dernières années.
Bon à savoir : Les entreprises qui mettent en place un Contrat de Performance Énergétique (CPE), sont exemptées de l’obligation d’installer un Système de Management de l’énergie ainsi que de réaliser un audit énergétique.
4. Quels sont les avantages de la mise en place d’un SME ?
L’adoption d’un SME et par extension de la norme ISO 50001 offre de nombreux avantages stratégiques et opérationnels pour les entreprises :
- Réduction des coûts énergétiques : en optimisant leur consommation, les entreprises réalisent des économies significatives.
- Conformité réglementaire : elles anticipent les obligations légales et évitent d’éventuelles sanctions.
- Amélioration de la compétitivité : une gestion efficace de l’énergie permet de réduire les coûts énergétiques.
- Engagement environnemental renforcé : en limitant leur empreinte carbone, les entreprises valorisent leur image auprès de leurs clients et partenaires.
La mise en place d’un SME ne se limite pas seulement à l’aspect réglementaire. Il s’agit d’un véritable levier de performance énergétique qui permet de réduire ses coûts et de s’inscrire dans une démarche de développement durable.
5. Financement et accompagnement dans la mise en place d’un SME.
En France, plusieurs dispositifs de financement sont disponibles pour soutenir les entreprises dans la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SME) conforme à la norme ISO 50001.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Le dispositif des CEE incite les entreprises à réaliser des économies d’énergie en leur attribuant des certificats échangeables sur le marché. La mise en place d’un SME conforme à l’ISO 50001 peut donner droit à ces certificats, permettant ainsi de financer une partie des investissements nécessaires à l’optimisation énergétique.
Aides de l'ADEME
L’Agence de l’environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) propose diverses aides financières et un accompagnement technique pour soutenir les entreprises dans leur démarche de performance énergétique. Ces aides peuvent couvrir :
– Les frais d’audit énergétique et de diagnostic initial.
– Les coûts de formation et de sensibilisation des équipes
– L’accompagnement par des experts pour la mise en place du SME.
Régions et collectivités locales
Certaines régions et collectivités locales proposent des aides spécifiques pour financer les projets d’efficacité énergétique. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de :
– Subventions directes pour l’implémentation d’un SME.
– Prêts à taux bonifiés pour les investissements liés à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
– Exonérations fiscales ou crédits d’impôt en fonction des actions mises en œuvre.
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