1. Qui peut bénéficier du « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ?
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier du dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments ». Si les travaux sont réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires doit être immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Pour bénéficier de l’aide, les équipements de chauffage à remplacer doivent être au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation. Ce remplacement doit également être effectué par des équipements ne consommant ni charbon ni fioul.
2. Quels sont les objectifs du dispositif ?
Le dispositif a pour objectifs de réduire la consommation énergétique des bâtiments, d’inciter à l’utilisation d’énergies renouvelables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
3. Les aides financières proposées
Plusieurs aides financières sont proposées pour accompagner les travaux de remplacement d’équipements de chauffage :
- La prime Coup de pouce : elle peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon la nature des travaux et la performance énergétique des équipements installés.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : ils permettent d’obtenir des primes supplémentaires en fonction des économies d’énergie réalisées.
- L’éco-prêt à taux zéro : il peut être demandé pour financer les travaux.
4. Quels sont les travaux éligibles au Coup de pouce Chauffage des bâtiments?
Les travaux éligibles au dispositif « Coup de pouce Chauffage des bâtiments » sont les suivants :
- Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, par un équipement ne consommant ni charbon ni fioul.
- Le remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire alimenté par une énergie renouvelable ou de récupération, raccordé à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Les équipements installés doivent répondre à des caractéristiques techniques précises pour être éligibles au dispositif.
