1. Qu’est ce que la TICGN ?
Mise en place en 1986, la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) a pour but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel afin de réduire les émissions de CO2. Désormais on parle plutôt d’accise sur le gaz.
En 2017, deux taxes ont été mises en place dans la TICGN :
La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), qui auparavant prenait en charge le tarif de solidarité du gaz, est désormais remplacée par le chèque énergie.
La Contribution au service public du gaz (CSPG), également connue sous le nom de « Contribution biométhane » (CBM), avait pour objectif de promouvoir l’émergence d’une filière biogaz en France.
Cette taxe s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Ce sont les fournisseurs qui la collectent directement via les factures de gaz pour ensuite la verser aux douanes.
2. Qui peut bénéficier d’une exonération de la TICGN ?
En effet, certaines entreprises sont susceptibles d’être concernées par une exonération de cette taxe.
Il s’agit des entreprises faisant usage du gaz naturel :
- Pour la fabrication de produits énergétiques ou pour la production électrique
- A des fins de son extraction et de sa production
- Pour certains procédés métallurgiques
- Ou encore autrement qu’en tant que combustible
Pour faire cette demande, il faut contacter votre fournisseur de gaz mais aussi le service des douanes.
Si toutefois l’exonération de la TICGN n’est pas possible, certaines entreprises peuvent disposer d’un montant minoré.
Il s’agit des entreprises :
- Soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre
- Dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone
- Dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée
3. Il existe deux autres taxes sur le gaz naturel
D’autres taxes sont également incluses dans la facturation des professionnels en plus de la TICGN :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : cette taxe vise à financer les retraites des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant pour le gaz varie en fonction des fournisseurs et de leurs choix d’approvisionnement.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est également appliquée, avec deux taux distincts : Un taux réduit de TVA de 5,5 % est appliqué sur le montant de l’abonnement au gaz naturel et sur la CTA. Un taux normal de TVA de 20 % est appliqué sur les kilowattheures consommés ainsi que sur la TICGN.
4. Quelles sont les évolutions de la TICGN ?
La TICGN est normalement fixée tous les ans et son nouveau montant est applicable au 1er janvier de l’année suivante.
En 2023, le montant de la TICGN était établi à 8,37€/MWh. L’arrêté gouvernemental, publié le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, a approuvé une hausse de cette taxe, qui est passée à 16,37€/MWh en 2024. Découvrez en plus dans notre article.
