Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, la prime CEE Transport ne concerne pas uniquement les entreprises du secteur du transport. Elle est accessible pour :

• Les transporteurs routiers (marchandises et voyageurs)
• Les entreprises disposant d’une flotte de véhicules (livraison, logistique, services)
• Les collectivités et administrations souhaitant optimiser l’efficacité énergétique de leur parc automobile
• Toute entreprise mettant en place des actions pour réduire sa consommation de carburant.

L’objectif est d’inciter ces acteurs à adopter des solutions plus respectueuses de l’environnement et moins énergivores.

2. Les actions éligibles à la prime CEE Transport

Les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier de primes CEE en mettant en œuvre diverses actions réparties en trois catégories :

• Opérations standardisées

Ces actions, définies selon des critères et des méthodes de calcul standardisés, ont pour objectif principal de favoriser les mobilités douces et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces opérations sont les suivantes :
– Renouvellement du parc de véhicules (TRA-EQ-115 et TRA-EQ-131): Remplacement de camions anciens par des modèles optimisés pour le transport de marchandises, acquisition de vélos électriques, etc.
– Amélioration de l’efficacité énergétique (TRA-EQ-106, TRA-EQ-119, TRA-SE-113, TRA-QE-122) : Mise en place de pneus à basse résistance, moteurs diesel à combustion optimisée, outils de suivi de la consommation de carburant, systèmes de démarrage « Stop & Start » pour les engins non routiers, etc.
– Formation à l’éco-conduite (TRA-SE-101) : Sensibilisation des chauffeurs à une conduite économe en énergie, incluant des sessions en simulateur et l’utilisation de cartes individuelles pour le suivi de la consommation de carburant.

• Opérations spécifiques

Pour les projets ne correspondant pas aux opérations standardisées mais présentant un potentiel significatif d’économies d’énergie, il est possible de soumettre un dossier détaillé au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE). Ces opérations nécessitent une analyse approfondie pour démontrer leur efficacité énergétique.

• Programmes CEE

Certains programmes spécifiques, tels que la formation à l’éco-conduite (TRA-SE-101) ou la gestion optimisée du poste pneumatique (TRA-SE-110 et TRA-SE-111), sont également éligibles aux primes CEE. Ces initiatives visent à améliorer les comportements et les pratiques au sein des entreprises pour une consommation énergétique plus responsable.

3. Focus sur l’électrification des véhicules

L’électrification des véhicules est un levier clé pour les entreprises et les collectivités afin de réduire leur empreinte carbone. Le dispositif des CEE évolue avec la publication du 64e et 65e arrêté. Ces nouvelles mesures apportent des changements notamment pour le transport. Grâce au dispositif des CEE, des primes sont disponibles pour les accompagner dans l’acquisition ou la location longue durée de véhicules électriques. Qu’il s’agisse aussi bien de véhicules légers, d’utilitaires, de poids lourds, de car ou d’autobus.

• Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers électriques (TRA-EQ-114)

Les entreprises et les collectivités peuvent bénéficier d’une prime CEE pour les véhicules suivants :
– Véhicules légers électriques (M1) : jusqu’à 9 places assises.
– Véhicules utilitaires légers électriques (N1) : transport de marchandises, avec un poids maximal de 3,5 tonnes.
– Rétrofit électrique : conversion d’un véhicule thermique en électrique.

Pour être éligible à une prime CEE les véhicules loués doivent faire l’objet d’un contrat de location d’une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite. De plus la facturation du premier loyer doit intervenir à partir du 14 février 2025, sauf pour les véhicules commandés à compter du 2 décembre 2024.

Bonification : la prime est multipliée par x4 uniquement pour les véhicules utilitaires légers neufs.

• Acquisition de véhicules lourds électriques (TRA-EQ-129)

Les véhicules concernés sont les véhicules de catégorie N2 ou N3 (poids supérieurs à 3,5 tonnes) équipés de batteries électriques :
– Les camions porteurs
– Les tracteurs routiers
– Les véhicules spécialisés (bennes à ordures ménagères, etc.)

Les véhicules loués doivent avoir un contrat d’une durée minimale de 60 mois, hors reconduction tacite. Par ailleurs, un véhicule ayant déjà reçu un financement dans le cadre du programme E-TRANS ne peut pas prétendre à cette prime.

Bonification : la prime peut être multipliée par 3,4 ou 5 en fonction de la catégorie du véhicule.

• Acquisition d’autocar ou d’autobus électriques (TRA-EQ-128)

Ces véhicules sont répartis en deux catégories :
– Catégorie « standard » : véhicules électriques neufs
– Catégorie « grande capacité » : véhicules équipés d’un pantographe ou avec une capacité de batterie définie

L’acquisition ou la location longue durée de minimum 60 mois hors reconduction tacite d’autobus ou d’autocar électriques ouvre le droit à la prime CEE.

Bonification : pour ce type de véhicule les primes CEE sont multipliées par 4.

4. Processus d’obtention de la prime CEE Transport

Pour bénéficier des primes CEE, les structures privées et publiques doivent suivre une procédure structurée :

• Identification des actions éligibles : Il s’agit de déterminer les types de véhicules concernés (légers, utilitaires, poids lourds, bus, autocars), de vérifier l’éligibilité des actions (achat, location longue durée, rétrofit électrique, etc.) et d’estimer le montant de la prime en fonction des barèmes en vigueur.
  
  
• Sélection d’un partenaire obligé : Choisir un fournisseur d’énergie ou un intermédiaire spécialisé pour accompagner le projet, assurer la conformité aux exigences réglementaires et bénéficier de bonifications exceptionnelles.
  
  
• Constitution et dépôt du dossier : Une fois le projet validé, il faut rassembler et transmettre les documents justificatifs, notamment : les factures d’achat ou de location du véhicule, l’attestation d’engagement pour la cession des CEE, les documents techniques prouvant l’éligibilité du véhicule, ainsi que les justificatifs de conformité avec les prérequis (durée de location, date de facturation, etc.).
  
  
• Obtention et versement de la prime : Dès que le dossier est validé, les CEE sont délivrées et la prime est versée à l’entreprise ou déduite du coût du projet. Le montant final dépend du volume de kWh CUMAC généré et des bonifications applicables (x3, x4, x5 selon le type de véhicule).

Enoptea vous accompagne dans ce processus grâce à sa solution SaaS qui vous permet de simuler vos CEE et gérer simultanément tous vos projets de rénovation énergétique, ou ceux de vos clients. N’hésitez pas à nous contacter afin d’établir une simulation de vos primes CEE.

Les primes CEE Transport offrent plusieurs avantages aux entreprises, notamment une réduction des coûts d’investissement afin d’obtenir une flotte de véhicule durable. Elles permettent également de contribuer à la transition écologique en réduisant l’empreinte carbone, tout en valorisant l’image de l’entreprise ou de la collectivité grâce à ces pratiques durables.