Pas de modification du plafond ARENH pour début 2020

La loi Energie Climat a été adoptée jeudi 26 Septembre au Sénat. Celle-ci intègre un article de loi permettant au gouvernement de relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh (au lieu de 100 TWh actuellement) et d’en modifier le prix par décret d’application. Le lendemain, le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé dans un entretien aux Echos, que ni le prix, ni le plafond de l’ARENH ne seront modifiés début 2020.
Picture of Céline Versavaud

Céline Versavaud

Enoptea

1. Vers une nouvelle hausse des tarifs de l’électricité dès 2020 ?


La décision du gouvernement à propos du plafond de l’ARENH risque d’entraîner une hausse des factures d’électricité. En effet, les prix sur le marché de gros étant très élevés, les fournisseurs alternatifs comptaient sur ce relèvement pour se fournir plus abondamment en nucléaire et ainsi, bénéficier de prix plus intéressants que ceux du marché.

 

Naima Idir, la présidente de l’ANODE, association qui regroupe les principaux fournisseurs alternatifs, fait valoir aux Echos que « Compte tenu du plafond actuel des volumes d’électricité nucléaire mis à disposition par EDF aux fournisseurs alternatifs et de la hausse des prix de marché, on risque d’avoir une augmentation de près de 4 % des tarifs d’électricité réglementés début 2020 ».

Pour expliquer cette décision, le ministère de la Transition Ecologique confie que ce relèvement “fait l’objet de discussions avec la Commission européenne, mais qui ne pourront aboutir à court terme”.

En effet, “toute évolution des paramètres de l’ARENH nécessite des échanges approfondis avec la Commission européenne, qui a considéré qu’un relèvement du volume à 150 TWh, même sans modification du prix, nécessitait une modification de sa décision de 2012 approuvant le dispositif ARENH. En pratique, il nous est impossible d’obtenir cette validation avant le (prochain) guichet ARENH de novembre” – date limite à laquelle les fournisseurs d’électricité doivent soumettre leurs demandes d’ARENH à EDF, explique-t-il.

 

 

2. Quelle méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond ?


Le 9 mai 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a délibéré concernant la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi.

Je découvre la méthode de répartition des volumes


Mise à jour de cet article au 4 août 2020 sur ce lien.

Si vous êtes intéressés par notre accompagnement,
contactez un de nos experts en cliquant ici.

Publié le 17/10/2019

S'abonner à la newsletter Enoptea