1. Optimiser son contrat en cours
Le TURPE couvre les coûts liés à la gestion du réseau et à l’investissement. Son prix dépend de la puissance souscrite et l’énergie soutirée, ainsi que l’horo-saisonnalité : les prix diffèrent selon les jours, heures, saisons et taux d’utilisation de la puissance souscrite. L’adaptation des puissances et l’option tarifaire les plus pertinentes sont donc des points cruciaux dans l’optimisation de votre contrat.
Puissances souscrites :
Si la puissance est trop basse, le compteur risque de disjoncter pour les compteurs C5 (bleus) et vous risquez d’avoir des dépassements pour les compteurs C4 (jaunes) et C1 à C3 (verts).
Si la puissance est trop élevée, cela signifie que votre abonnement vous coûte trop cher pour l’usage que vous en avez !
Version d’utilisation :
Ensuite, il faut vérifier la bonne adéquation entre puissances atteintes et le temps d’utilisation de votre puissance souscrite : on appelle cela, la version d’utilisation du TURPE.
Plusieurs options tarifaires sont proposées selon votre puissance souscrite.
- Compteurs bleus ou C5 : courte (option base) ou moyenne utilisation (option Heures Pleines/Heures Creuses). Si vous êtes équipés du compteur Linky, vous avez aussi la possibilité de souscrire à une option différenciant l’été de l’hiver, en plus des heures pleines et creuses.
- Compteurs jaunes ou C4 : courte ou longue utilisation.
- Compteurs verts ou C3 / C2 : Pointe fixe Courte utilisation, Pointe fixe Longue utilisation, Pointe mobile Courte utilisation ou Pointe mobile Longue utilisation.
Pour optimiser ses dépenses en énergie, il est essentiel de choisir judicieusement la puissance souscrite et l’option tarifaire la plus adaptée à votre profil de consommation.
2. Les optimisations fiscales
Calcul de la CTA :
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée sur la part fixe hors taxe du tarif d’acheminement (TURPE). Cette taxe ne dépend donc pas de la quantité d’énergie consommée, mais de la puissance souscrite et de l’option tarifaire du consommateur. Optimiser la puissance souscrite impacte donc directement la CTA.
Vérification de l’Accise sur l’électricité (ex CSPE) :
La CSPE est une taxe relevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité et proportionnelle au nombre de kWh consommés. Véritable poids dans la facture des consommateurs, le montant de cette taxe a été modifié récemment. En effet, le Gouvernement a annoncé une augmentation de l’accise sur l’électricité à partir du 1er février 2024 dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire :
- 21€/MWh pour les sites avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA,
- 20,5€/MWh pour les sites avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Il existe cependant des cas où les industriels peuvent être exonérés ou bénéficier de taux réduits afin de rester compétitifs.
Les critères d‘exemption et d‘exonération de la CSPE :
- Procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse
- Fabrication de produits minéraux non métalliques
- Entreprise pour laquelle l‘électricité représente plus de la moitié du coût d‘un produit
- Production de produits énergétiques
- Production d‘électricité
Certaines catégories de clients peuvent bénéficier d’une réduction du taux de CSPE (de 0,5€/MWh à 12€/MWh).
3. Erreurs de facturation
Les doubles facturations, les faux dépassements et les erreurs de comptage sont monnaies courantes dans le secteur de l’énergie. En 2017, le médiateur national de l’énergie annonçait que « jamais les litiges [qu’ils avaient reçus] n’ont été aussi nombreux ».
Attention également au délai de régularisation des fournisseurs. Depuis la loi de transition énergétique, votre fournisseur d’électricité ne peut plus vous demander de le rembourser au-delà d’une période de 14 mois.
Cette limitation ne s’applique cependant pas dans les cas suivants :
- Si le fournisseur ne peut accéder au compteur
- Si le consommateur ne transmet pas le relevé de sa consommation, en cas de relance du fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception
- S’il s’agit d’une fraude
En cas de litige, adressez-vous au médiateur national de l’énergie.
4. Négociation & mise en concurrence
Avec l’ouverture du marché, le client n’est plus qu’un payeur mais devient acteur. Le tarif de l’électricité n’est plus réglementé, il est donc soumis aux fluctuations journalières de la bourse. Il faut donc savoir détecter le meilleur moment pour négocier son contrat et faire marcher la concurrence.
Comment comparer les offres ?
- Vérifier si l’offre inclut ou non les différentes composantes comme l’acheminement, les CEE, le mécanisme de capacité en électricité, le stockage en gaz
- Comparer les prix sur une même base (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC)
- Tenir compte de l’évolution des prix : prix fixe ou variable, choix des variables d’indexation
- Considérer la période d’engagement et les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée
- Tenir compte des modalités de facturation et de paiement proposées
- Analyser les services proposés : interlocuteur dédié, espace client, modalités de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d’efficacité énergétique, offres « vertes », etc
