1. Les nouveaux tarifs de TICFE / CSPE au 1^er janvier 2022

Au 1^er janvier 2022, la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a intégré la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), également appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). De ce fait, le tarif de CSPE a augmenté de 3,3291 €/MWh pour les entreprises ayant une puissance inférieure à 36 kVA. Le taux des sites avec une puissance souscrite > 250 kVA reste inchangé.

Les nouveaux tarifs de CSPE sont les suivants :

2. Pourquoi le tarif de la CSPE augmente-t-il ?

Auparavant dues pour les consommations d’électricité d’une puissance souscrite ≤ 250 kVA, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) sont progressivement supprimées et intégrées à la TICFE. La loi de finances pour 2020 l’avait acté en 2019. Cela a pour conséquence le relèvement du tarif de la TICFE pour l’électricité fournie aux consommateurs d’une puissance souscrite inférieure à 250 kVA, afin de maintenir un même niveau de taxation (hors hausse liée à l’inflation). La facturation des clients concernés a alors été ajustée automatiquement.

3. Nouvelles mesures face aux prix élevés de l’électricité

Suite à l’augmentation accrue des prix de l’électricité, le gouvernement a limité à 4% la hausse des TRV. Pour cela, le gouvernement a réduit la CSPE pour tous les consommateurs (résidentiels et non-résidentiels) à partir du 1^er février 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2023. Cette décision concerne également les consommateurs qui disposent déjà de taux réduits.

Le montant de la CSPE est donc minoré à 0,5 €/MWh ou à 1 €/MWh en fonction du secteur et de la puissance souscrite du site.

À partir du 1^er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, les tarifs de CSPE ci-dessus sont remplacés par les valeurs ci-dessous :