Pour les entreprises, rester informé sur les aides énergétiques pour 2024 et leurs évolutions peut représenter un défi majeur. Les conseillers en énergie jouent un rôle crucial en accompagnant les entreprises à se repérer dans le contexte complexe des aides en énergie et à optimiser leur dépense énergétique.
1. Une fin progressive du bouclier tarifaire en 2024
Une évolution notable sur les aides énergétiques pour 2024 concerne le Bouclier tarifaire pour l’habitat collectif. Les bénéficiaires peuvent désormais prétendre à une aide couvrant jusqu’à 75% de la différence entre le prix réel payé et le TRV.
Le dispositif de plafond de prix, initialement fixé à 280 €/MWh, est prolongé jusqu’en 2024 pour les petites entités professionnelles. Une extension majeure concerne les petits consommateurs professionnels, avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
De plus, le gouvernement s’engage à accompagner les consommateurs professionnels ne bénéficiant pas de la garantie à 280 €/MWh, sous certaines conditions.
2. Évolution de l’amortisseur électricité pour une protection renforcée jusqu’au 31 décembre 2024
Pour les TPE, PME et collectivités, l’Amortisseur électricité se profile comme un levier essentiel. En 2023 le déclenchement de cette aide se faisait à partir de 180 €/MWh ( hors turpes et taxes). Désormais il est conditionné à un prix moyen de fourniture dépassant les 250 €/MWh (hors turpes et taxes également).
Parmi les aides énergétiques pour 2024, cette mesure offre une prise en charge de 75% de l’écart entre le prix moyen de fourniture et les 250 €/MWh. Les micro-entreprises bénéficient d’un sur-amortisseur couvrant 100% de l’écart à partir de 230 €/MWh (hors turpes et taxes).
Pour accéder à cette aide en 2024, une attestation doit être envoyée à votre fournisseur avant le 31 mars 2024.
En fin d’année, un contrôle d’éligibilité est effectué. Attention à ne pas se déclarer éligible si ce n’est pas le cas, car cela entraînerait un recouvrement des aides versées. De plus, le montant cumulé des dispositifs amortisseurs pour les années 2023 et 2024 est plafonné à 2,5 millions d’euros par client éligible.
3. Guichet d’aides énergies : Un appui financier pour les ETI et grandes entreprises en 2024
Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie est disponible pour couvrir une partie importante des factures d’électricité.
Le Guichet d’aides énergies constitue une réponse aux besoins des ETI et grandes entreprises. En effet les ETI intéressées devront remplir certains critères pour bénéficier de cette aide.
- Les dépenses énergétiques en 2024 doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.
- Le prix de l’énergie pendant votre période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- L’excédent brut d’exploitation doit être négatif ou en baisse par rapport à 2021.
- Les contacts d’électricité doivent être signés avant le 30 juin 2023.
Ainsi, 50% de la facture d’électricité sera prise en charge au-delà de 300 €/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,250 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds applicables.
Contrairement à l’année précédente, ce dispositif n’est plus cumulable avec l’Amortisseur électricité, il est accessible à tous les secteurs d’activités.
Vous pouvez demander le versement de l’aide en ligne sur impot.gouv.fr selon le calendrier suivant :
- Pour les factures de janvier, février et mars 2024 : dépôt du 15 avril 2024 au 31 juillet 2024.
- Pour les factures d’avril, mai et juin 2024 : dépôt du 15 juillet 2024 au 31 octobre 2024.
- Pour les factures de juillet, août et septembre 2024 : dépôt du 15 octobre 2024 au 31 janvier 2025.
- Pour les factures d’octobre, novembre et décembre 2024 : dépôt du 15 janvier 2025 au 30 avril 2025.
4. Procédures simplifiées pour les bénéficiaires
Les bénéficiaires des dispositifs en 2023 n’ont aucune démarche à effectuer pour les obtenir en 2024. Les fournisseurs appliqueront automatiquement l’aide, bien que tout changement de situation doit être signalé. Pour les entités éligibles non bénéficiaires en 2023, une attestation d’éligibilité devait être transmise à votre fournisseur avant le 31 mars 2024.
5. Accompagnement individuel par les services de l’État
Les conseillers départementaux offrent un soutien personnalisé aux entreprises en difficulté, assuré par les services de l’État. Pour trouver un conseiller dans votre département, consultez l’annuaire disponible sur le site impots.gouv.fr.
