1. Evolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2022
Cette évolution tiendra compte de :
- Evolution de l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) pour l’année 2022
L’indice IPC, qui correspond au taux d’inflation prévisionnel pour l’année 2022 pris en compte dans le projet de loi de finances de l’année 2022 est égal à 1,50 %. Pour rappel, la prévision de l’indice IPC dans la délibération tarifaire du 23 janvier 2020 était de 1,70 % pour l’année 2022
- Le facteur d’apurement du solde du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits)
Ce coefficient vise à apurer d’ici le 30 juin 2023, le solde CRCP. Ce facteur est déterminé grâce au calcul de l’écart entre
- Les recettes prévisionnelles à la suite de l’application des grilles tarifaires
- Les recettes prévisionnelles obtenues avec le calcul des évolutions annuelles pour 2023
Ce facteur d’apurement du solde au 1er janvier 2022 est fixé à – 0,44 %.
- Le facteur d’évolution annuel sur la grille tarifaire
Le facteur d’évolution annuel sur la grille tarifaire X a été fixé dans la délibération de la CRE du 23 janvier 2020 à – 1,90 % par an.
2. Evolution du terme « Rf »
L’évolution de l’ATRD6 au 1er juillet 2022 est accompagné de l’évolution du terme « Rf ». En effet, dans la délibération, la CRE prévoit également une révision du terme Rf le 1er juillet de chaque année pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels
La CRE a décidé, de façon transitoire et jusqu’au 30 juin 2022, de différencier la contrepartie financière prise en compte, selon si elle est versée au titre de la gestion des clients en TRV ou des clients en offre de marché. Les coûts de gestion des clients au TRV et des clients en offre de marché seront donc égaux à partir du 1er juillet 2022.
En juillet, le montant du terme Rf sera :
- Pour les options tarifaires T3, T4 et TP : 93,48 € par an à partir du 1er juillet 2022 contre 92,04 € jusqu’au 30 juin
- Pour les options tarifaires T1 et T2 et pour les points de livraison sans compteurs individuels : 8,32 € contre 8,04 jusqu’au 30 juin 2022.
Conformément à la délibération tarifaire du 23 janvier 2020, le seuil entre les options T1 et T2 sera abaissé de 6 à 4 MWh/an au 1er juillet 2022.
