1. Compte-rendu du conseil européen du 9 septembre
Les ministres européens se disent favorables à une série de mesures d’urgence pour enrayer l’envolée des factures d’électricité. Des premières pistes ont déjà été évoquées mais l’exécutif européen doit finaliser un projet législatif détaillé cette semaine.
Voici les 4 axes abordés par la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson :
Plafonner les bénéfices des producteurs d’énergie
Les Vingt-Sept ont répondu plutôt favorable à l’idée de confisquer les superprofits du nucléaire et des renouvelables, dont les coûts de production sont très en dessous du prix du marché. Les bénéfices seront redistribués et permettront de financer les dispositifs de soutien.
Plafonner les prix des importations de gaz
La Commission a également évoqué un possible plafonnement du prix des importations de gaz de l’UE, une mesure que Bruxelles souhaitait initialement appliquer seulement au gaz russe acheminé par gazoduc. Cette mesure est en cours de discussion.
Moscou a cependant menacé d’arrêter complètement ses exportations de gaz vers l’Europe si le plafonnement était imposé, suscitant l’inquiétude de pays de l’Est, comme la Hongrie, qui dépendent encore fortement des hydrocarbures russes.
Réduire la demande d’électricité
La Commission souhaite réduire les consommations européennes en heure de pointe et compte sur la coopération de chaque Etat, ne souhaitant être dans la contrainte qu’en ultime recours. Des objectifs européens seront bientôt fixés.
Sur la sécurité d’approvisionnement de gaz naturel, l’UE se trouve dans une position plus favorable qu’il y a quelques mois grâce aux mesures déjà mises en œuvre comme la réduction de la consommation de gaz et le remplissage des installations de stockage de gaz.
Réformer le marché européen
Changer l’architecture du marché de l’électricité fait également partie des réflexions menées.
Lors des débats, la France a soutenu une réforme du marché européen de l’électricité pour décorréler les prix du gaz de ceux de l’électricité. En revanche, une telle mesure ne serait que « d’urgence et temporaire » a annoncé la commissaire européenne chargée de l’Energie, Kadri Simson. Un projet législatif sortira probablement début 2023.
2. Nouvelle réunion le 30 septembre 2022
Le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela a convoqué une nouvelle réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’Energie le 30 septembre 2022. Ils examineront les mesures d’urgence proposées par la Commission. Plus d’informations seront alors données à ce moment-là.
