1. Energie : 3 nouveaux dispositifs pour aider les entreprises et collectivités
Un « amortisseur » sur les prix de l’électricité pour les TPE ou PME
Tout d’abord, le gouvernement va mettre en place un « amortisseur » sur les prix de l’électricité. Il prendra en charge une partie de la facture des TPE ou PME qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, comme les serres, les boulangers ou les bouchers charcutiers, de même que les collectivités territoriales et les associations de plus de dix salariés.
Il sera mis en place pour un an et effectif dès le 1er janvier 2023.
Ce dispositif s’appliquera automatiquement sur les factures, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande et il concernera tous les contrats déjà signés, de même que ceux qui le seront d’ici la fin de l’année.
Les entreprises et collectivités recevront une aide forfaitaire de 25 % pour les volumes d’énergie achetés à un prix se situant entre 325 et 800€/MWh. Ce qui correspond à une aide au maximum de 120 €/MWh.
Un guichet d’aide simplifié pour les ETI et les grandes entreprises industrielles
Le gouvernement va également ouvrir un guichet d’aide simplifié pour les ETI et les industriels qui sont les entreprises les plus consommatrices d’électricité et non couvertes par « l’amortisseur électricité ».
Ce guichet sera ouvert mi-novembre et il remplacera les anciens critères, jugés trop complexes.
Pour être éligibles, elles devront :
- Signaler une hausse de leur facture d’énergie de 50% par rapport à la précédente,
- Qu’elle atteigne 3% de leur chiffre d’affaires fin 2022
- Que les bénéfices aient baissé, à un niveau qui reste en cours de négociation avec la Commission européenne : celle-ci a proposé entre 40 et 50%, mais le gouvernement espère obtenir un seuil à 30%.
Les aides seront aussi doublées, passant à 4, 50 ou 100 millions d’euros, voire 150 millions d’euros pour les grands industriels.
Un «filet de sécurité» amplifié pour les collectivités territoriales
Pour les collectivités, un amendement au budget 2023 prévoira « la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023 », a annoncé Élisabeth Borne. Ce dispositif s’ajoutera à l’amortisseur sur les prix de l’électricité.
Pour être éligible, les collectivités devront avoir plus de 25% de perte d’épargne brute. Ce dispositif s’appliquera à toutes les sources d’énergie et permettra « de prendre en charge 50% du surcoût d’énergie au-delà de la dynamique des recettes » des collectivités, a ajouté le ministre de la Transition écologique.
2. Un budget total de 12 milliards d’euros
Au total, 10 milliards d’euros seront consacrés aux entreprises : 3 milliards déjà provisionnés et 7 milliards obtenus grâce à la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens. S’ajouteront 2 milliards d’euros, déjà budgétés, pour aider les collectivités. Soit un budget total de 12 milliards d’euros.
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