1. Contexte et objectifs de l’arrêté valeurs absolues V

Pour rappel cet arrêté vise à renforcer les mesures du Décret Tertiaire de juillet 2019. Le Décret Tertiaire impose une réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Les assujettis disposent de deux options pour se conformer aux exigences :

• En valeur relative (%) : réduire la consommation énergétique de -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040, et de -60% d’ici 2050.
• En valeur absolue : atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en en valeur absolue pour sa catégorie d’activité

L’arrêté valeurs absolues V précise les objectifs en valeurs absolues pour diverses nouvelles activités tertiaires. Il intègre également des valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer, en prenant en compte les consommations liées aux systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), ajustées selon les zones climatiques et l’intensité d’utilisation.

2. Nouvelles valeurs absolues et méthodes d’ajustement

L’arrêté valeurs absolues V définit des valeurs absolues de consommation énergétique exprimées en kWh/m²/an, spécifiques à chaque catégorie d’activité.

Ces valeurs tiennent compte des consommations énergétiques relatives aux systèmes CVC et à l’usage général des bâtiments. Les ajustements sont réalisés en fonction des variations climatiques et des usages spécifiques des locaux, tels que la production de froid pour la conservation de documents.

3. Inclusion des départements d’Outre-Mer

L’arrêté valeurs absolues V apporte une nouveauté significative en intégrant des valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer, couvrant diverses catégories d’activités.

L’arrêté intègre également les valeurs CVC pour les départements ultramarins dans des secteurs déjà couverts comme les bâtiments d’enseignement, d’accueil de la petite enfance, les centres hospitaliers et les hôtels.

Ces valeurs sont adaptées pour prendre en compte les particularités climatiques et énergétiques de ces régions.

4. Les catégories d’activités concernées dans l’arrêté valeurs absolues V

Les nouvelles valeurs absolues concernent une large gamme d’activités tertiaires, notamment :

• Transports : aériens, ferroviaires, routiers, maritimes, fluviaux
• Audiovisuel : radio, télévision ou production cinématographique
• Culture et spectacles : bibliothèque, médiathèque et service d’archives, musée ou centre d’art sans protection patrimoniale
• Établissements de nuit et Loisirs : académie de billard, bowling, casino, discothèque, escape game, espace aqua ludique, espaces récréatifs pour enfants, laser game
• Vente et services de véhicules
• Les parcs d’exposition et palais des congrès
• Laboratoires non médicaux
• Enseignement
• Hôtellerie de plein air
• Imprimerie
• Santé libérale
• Tribunaux

5. Les principales modifications et dispositions d’exécution

L’arrêté introduit plusieurs modifications à l’arrêté du 10 avril 2020, notamment :

• Méthode d’ajustement climatique revue
• Intégration de sous-catégories manquantes
• Ajustement des formules de modulation des consommations énergétiques
• Nouvelles dispositions d’exécution pour assurer une application efficace des objectifs fixés

L’arrêté valeurs absolues V, du 5 juillet 2024 marque une étape importante dans la transition énergétique des bâtiments tertiaires en France. En définissant des objectifs clairs et adaptés à chaque catégorie d’activité, y compris pour les départements d’outre-mer, il renforce les mesures de réduction des consommations énergétiques.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet de l’arrêté sur Legifrance.