[ Mise à jour ] : comprendre la hausse de la ticgn 2019
1. Les taxes sur le gaz en France sont au nombre de 3 :
- La CTA, ou contribution tarifaire d’acheminement
- La TICGN ou taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- La TVA
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) existe depuis 1986. Son recouvrement est assuré par la Direction générale des douanes et droits indirects auprès des fournisseurs de gaz naturel. Elle est imposable lorsque le gaz est utilisé à des fins combustibles (chauffage, cuisine etc…) Depuis le 1er avril 2014, les particuliers, qui étaient jusque-là exonérés de la TICGN, sont également redevables de la TICGN.
Le coût de la TICGN augmente tous les ans depuis plusieurs années. Le % n’est pas fixe et dépend des changements gouvernementaux et des nouvelles lois regroupant souvent d’autres taxes.
Evolution du coût de la TICGN depuis 2013 avec coût au MWh et pourcentage d’augmentation
2. Quelles sont les causes de l’augmentation de la TICGN ?
Depuis 2013, la TICGN a été augmentée de façon constante et pour des raisons différentes.
- En 2015, elle a doublé car elle dépend du prix forfaitaire de la tonne carbone retenu par l’état, ce prix est passé de 7€/t à 14.50€/t.
- En 2016, c’est l’absorption de la CTSSG et de la CSPG qui la fait passer de 2.64€/MWh à 4.34€/MWh.
- En 2017, l’augmentation de 35% représente la continuité de l’absorption des taxes de l’année précédente.
- En 2018, la hausse est dû à la Contribution Climat Energie (CCE) que l’on connaît aussi sur le nom plus populaire de taxe carbone. Celle-ci a été créée pour lutter contre le réchauffement climatique et a été mise en place en France en 2014 (après deux échecs en 2000 et 2010). La CCE s’applique sur toutes les consommations d’énergies fossiles.
L’évolution de la taxe pourrait continuer à flamber car le projet de lois des finances 2018 étudie des montants à hauteur de 10.34€/MWh pour 2019 et jusqu’à 16.06€/Mwh en 2022 ! A voir si les taux atteignent ces niveaux dans les années à suivre.
3. Quels sont les cas d’exonération de la TICGN ?
Les professionnels uniquement peuvent être exonérés de la TICGN lorsque le gaz est destiné à d’autres utilisations, voici la liste non exhaustive :
- S’il est utilisé autrement que comme un combustible ;
- S’il est utilisé comme combustible mais aussi à un autre usage ;
- S’il est utilisé afin de permettre son extraction et sa production ;
- S’il est utilisé afin de produire de l’électricité, comme les centrales à gaz ;
- S’il est utilisé dans le cadre de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- S’il est utilisé par les entreprises de valorisation de la biomasse et cela sous certaines conditions.
Ces exonérations découlent de la directive 2003/96/CE du 27 Octobre 2003 qui restructure le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Pour vérifier si vous pouvez être exonéré, rendez-vous sur le site des douanes.
