Pour optimiser ses achats d’énergie et plus particulièrement réduire la facture de gaz de votre entreprise, il faut suivre ces 4 étapes :
- Réduire votre consommation
- Optimiser votre facture, notamment la TICGN
- Vérifier la bonne application des barèmes de la part des fournisseurs
- Négocier et mettre en concurrence les fournisseurs de gaz
Etape 1 : Réduire votre consommation
Cela peut vous sembler évident, mais la première chose à faire quand on souhaite réduire sa facture de gaz, c’est de diminuer sa consommation ! Et pour cela, vous n’avez pas forcément besoin d’investissements matériels.
Il y a quelques gestes simples à adopter en priorité :
- Arrêter les appareils électriques au lieu de les mettre en veille
- Favoriser des ampoules basse consommation aux ampoules classiques
- Éteindre les lumières dans les locaux non occupés, même temporairement
Pour aller plus loin, vous pouvez également opter pour l’effacement. Un effacement consiste à diminuer sa consommation de gaz pendant une certaine durée, en coupant par exemple certains appareils. Ce système permet d’écrêter les pics de consommation et de soulager le réseau sans avoir recours à des sources de production supplémentaires. Les effacements sont valorisés en donnant lieu à rémunération.
Les « effacements tarifaires » consistent à souscrire à une offre spécifique chez votre fournisseur. Pendant les pics de consommation, la consommation est facturée à un prix élevé pour inciter à moins consommer tandis que le reste du temps vous bénéficiez d’un prix plus avantageux.
Etape 2 : Optimisations fiscales
Pour bien comprendre comment optimiser votre facture de gaz, il faut d’abord comprendre de quoi elle est composée. Ici, on retrouve l’acheminement (distribution, transport et stockage), les taxes et la fourniture.
Pour plus de détails, nous avons écrit cet article : De quoi est composée la facture de gaz ?
La principale question à se poser est : quelle composante peut être optimisée ?
La fiscalité énergétique est un point essentiel pour réduire votre budget puisqu’elle représente environ 27% de votre facture de gaz. Et ça tombe bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de TICGN en fonction de votre éligibilité.
TAUX REDUIT
Le taux en vigueur de la TICGN est de 8,45 €/MWh mais les entreprises bénéficiant de taux réduits peuvent prétendre à un tarif à :
- 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie
- 1,60 €/MWh pour les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie.
EXONERATION
Les exonérations de TICGN ne sont possibles que si le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :
- pour un autre usage que combustible
- en double usage pour certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse
- dans la fabrication de produits énergétiques
- pour la production d’électricité
- pour les besoins de son extraction et de sa production
- pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution).
En savoir plus sur l’exonération et le taux réduit de la TICGN
En plus de payer moins cher cette taxe, vous pouvez être remboursé jusqu’à deux ans en arrière (plus l’année en cours), ce qui peut représenter des sommes importantes.
Cependant, les textes et procédures douanières peuvent être compliqués à appréhender. Cela nécessite donc une réelle expertise afin de mettre en place les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre.
Optimisez vos coûts d’acheminement
Les sites dits « gazo-intensifs » peuvent bénéficier d’une réduction du tarif d’acheminement s’ils consomment au moins 4 kWh de gaz par euro de valeur ajoutée et dont le secteur est ouvert à la concurrence internationale. Sur la base de ce statut, des capacités d’interconnexion leur ont été réservées en priorité permettant ainsi aux industriels les plus impactés par les prix du gaz de couvrir plus de la moitié de leur besoin à un prix fixé.
Etape 3 : Erreurs de facturation
Les doubles facturations, les faux dépassements et les erreurs de comptage sont monnaies courantes dans le secteur de l’énergie. En 2019, le médiateur national de l’énergie annonçait d’ailleurs un nombre record de litiges.
Attention également au délai de régularisation des fournisseurs. Depuis la loi de transition énergétique, votre fournisseur d’électricité ne peut plus vous demander de le rembourser au-delà d’une période de 14 mois.
Cette limitation ne s’applique cependant pas dans les cas suivants :
- Si le fournisseur ne peut accéder au compteur
- Si le consommateur ne transmet pas le relevé de sa consommation, en cas de relance du fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception
- S’il s’agit d’une fraude
En cas de litige, adressez-vous au Médiateur national de l’énergie.
Que faut-il vérifier sur sa facture de gaz ?
Veillez à vous assurer que l’ensemble des données :
- De votre facture est cohérent
- Réglementaires (CRE) sont correctement paramétrées par le fournisseur
- Contractuelles sont correctement appliquées par le fournisseur
- Facturée par le fournisseur correspondent aux valeurs issues du GRD
Etape 4 : Négociation & mise en concurrence
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, le client a désormais le choix entre plusieurs fournisseurs et peut donc faire jouer la concurrence à son avantage. Cependant, le tarif de l’électricité n’est plus réglementé mais soumis aux fluctuations journalières de la bourse. Il faut donc rester en veille marché et savoir détecter le meilleur moment pour négocier son contrat.
Comment comparer les offres de gaz ?
- Vérifier si l’offre inclut ou non les différentes composantes comme l’acheminement, les CEE, le stockage
- Comparer les prix sur une même base (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC)
- Tenir compte de l’évolution des prix : prix fixe ou variable, choix des variables d’indexation
- Considérer la période d’engagement et les pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée
- Tenir compte des modalités de facturation et de paiement proposées
- Analyser les services proposés : interlocuteur dédié, espace client, modalités de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d’efficacité énergétique, offres « vertes », etc.
Vous pouvez également passer par un courtier en énergie qui se chargera de négocier toutes les composantes et de vous trouver le contrat le plus adapté à votre situation et vos besoins.
