1. Collectivités : quelles données analyser avant de choisir un fournisseur d’énergie ?

Avant de choisir un fournisseur d’énergie, il est essentiel pour une collectivité d’évaluer précisément ses besoins énergétiques. Aujourd’hui, de nombreux bâtiments publics restent mal isolés et sont équipés de technologies obsolètes, entraînant une surconsommation énergétique importante. En effet, l’énergie représente une part importante des dépenses des collectivités. La rénovation énergétique du secteur public et des collectivités représente ainsi un enjeu stratégique majeur, tant pour la réduction des coûts énergétiques que pour la contribution aux objectifs climatiques nationaux.

Une collectivité doit impérativement disposer d’une vision claire et précise de sa situation énergétique. Cela passe par la collecte de données spécifiques : 

• Étudier les factures énergétiques historiques et actuelles
  L’étude des factures permet de dégager les tendances de consommation, d’identifier les périodes de forte demande et de repérer d’éventuelles anomalies. Cela offre aussi une première estimation des coûts réels de l’énergie et des taxes associées, ainsi que des puissances souscrites parfois surévaluées.
  
  

• Identifier son profil de consommation énergétique
  Cela inclut la quantité d’énergie consommée par différents équipements (bâtiments publics, éclairage, infrastructures de transport, etc.). Cette analyse permet de comprendre quels sont les postes les plus énergivores et de mieux cibler les solutions adaptées proposées par les fournisseurs.
  
  
• Analyser les types d’énergie utilisés (électricité, gaz naturel, énergie renouvelable)
  Selon les besoins de la collectivité, certains fournisseurs peuvent proposer des solutions adaptées, comme des contrats d’énergie verte ou des options plus compétitives en termes de coût.
  
  
• Identifier les contrats énergétiques en cours et les conditions
  Un inventaire précis des contrats énergétiques actuels est indispensable : dates de fin, clauses de résiliation, tarification (fixe ou indexée), fournisseurs en place, puissances souscrites… Ces éléments permettent d’anticiper les démarches à effectuer et de mieux comparer les offres futures.
  
  
• Déterminer le nombre de sites publics et leurs typologies
  Cette donnée est cruciale, car elle influencera le type d’offre choisi, en fonction des spécificités de chaque site (besoins d’équipements particuliers, horaires de consommation, etc.).

Cette analyse approfondie de son périmètre permettra à la collectivité de mieux négocier des contrats d’énergie adaptés à ses besoins énergétiques, d’identifier les opportunités d’économies et de mettre en place des actions concrètes en faveur de la transition énergétique.

2. Connaître le cadre réglementaire des marchés publics d’énergie 

Les collectivités sont soumises au Code des marchés publics pour la passation de leurs contrats d’énergie. Le Code des marchés publics est un ensemble de règles juridiques régissant les contrats passés par les entités publiques pour l’acquisition de biens, de services ou même de travaux. Selon le montant du marché, différentes procédures s’appliquent :

• Procédure formalisée
  Pour les contrats dont la valeur atteint ou dépasse 221 000 € HT, une mise en concurrence formelle est obligatoire avec une publicité sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
  
  
• Procédure adaptée
  Pour les contrats inférieurs à ce seuil et compris entre 40 000€ et 221 000€ HT, la collectivité peut opter pour une publicité sur le BOAMP ou sur les Journaux d’Annonces Légales (JAL). Pour les contrats compris de 40 000€ à 90 000€ HT une publicité adaptée est requise.
  
  
• Dispense de formalités
  Si le montant est inférieur à 40 000 € HT, aucune publicité ni mise en concurrence n’est requise.​

Il est essentiel de respecter ces seuils pour assurer la conformité légale des contrats d’énergie.

Par ailleurs, la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz impacte fortement les collectivités. Depuis le 1er janvier 2021 pour le gaz et le 1er janvier 2023 pour l’électricité (hors petits consommateurs domestiques), les collectivités locales ne peuvent plus bénéficier de ces tarifs encadrés. Elles doivent désormais passer par le marché libre pour l’achat de leur énergie, ce qui rend encore plus crucial le respect des procédures de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Cette évolution vise à encourager la compétitivité, mais nécessite une vigilance accrue dans le choix des fournisseurs d’énergie et des conditions contractuelles.

3. Rédiger un cahier des charges pour ses contrats d’énergie

Avant de sélectionner son fournisseur, il est primordial pour une collectivité d’établir un cahier des charges technique pour ses contrats d’énergie. Il constitue la base d’une procédure d’achat d’énergie structurée et efficace. Il permet de : 

• Formaliser ses besoins énergétiques
  Un cahier des charges précise les besoins énergétiques de la collectivité, incluant le nombre et l’usage des bâtiments, leur consommation énergétique et les heures de forte activité. Il présente aussi le réseau de distribution (ENEDIS ou Entreprise Locale de Distribution=) et les spécificités comme l’utilisation d’énergies renouvelables et l’autoconsommation. Cette étape permet aux fournisseurs de proposer des offres adaptées.
  
  

• Encadrer légalement l’achat d’énergie
  Le cahier des charges joue un rôle juridique important : il permet d’assurer la mise en conformité de la collectivité avec le Code des marchés publics. En définissant clairement les critères de sélection, les exigences contractuelles, les volumes estimés ou encore les modalités de suivi, la collectivité s’assure d’une mise en concurrence équitable et conforme à la réglementation.
  
  

• Faciliter la comparaison et optimiser la négociation
  Enfin, la rédaction de ce document permet de faciliter la comparaison entre les offres des différents fournisseurs. En exigeant des réponses normalisées et structurées, le cahier des charges rend les propositions des fournisseurs énergétiques plus lisibles et permet une analyse objective, tant sur les aspects financiers (prix fixe, variable, taxes, options…) que sur la qualité du service (gestion multisites, suivi consommation, assistance…). Il s’agit également d’un levier pour mieux négocier les contrats, notamment sur des points stratégiques comme la durée, la flexibilité contractuelle ou l’intégration d’énergie verte.

4. Les critères de sélection d’une collectivité pour le choix d’un fournisseur d’énergie

Lors de la comparaison des différentes offres d’énergie, une collectivité doit considérer plusieurs éléments :

• Tarification
  Comparer les prix fixes et variables proposés, en tenant compte des abonnements et des coûts d’acheminement.​ Intégrer une dimension budget en prenant en compte la consommation de la collectivité, l’abonnement, l’acheminement, les taxes ainsi que toutes les composantes variables annexes (capacité, CEE, etc.).
  
  

• Qualité du service client
  La gestion énergétique d’une collectivité implique de nombreux sites. Avoir un support réactif et compétent est donc essentiel pour gérer efficacement les contrats énergétiques et résoudre les éventuels problèmes perturbant le bon fonctionnement des bâtiments publics.​
  
  
• Engagement environnemental
  Privilégier les fournisseurs engagés dans la production d’énergie verte, contribuant ainsi aux objectifs de transition énergétique de la collectivité. Notamment ceux de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court et moyen termes.
  
  

• Flexibilité contractuelle
  Pour le secteur public et les collectivités, une flexibilité contractuelle permet de réajuster facilement la puissance souscrite en fonction des besoins énergétiques, tout en s’adaptant aux impératifs de gestion des équipements publics, des infrastructures ou des événements spécifiques.

5. Des experts pour guider les collectivités vers le meilleur fournisseur d’énergie

Faire appel à des courtiers ou consultants spécialisés peut faciliter le processus de sélection. Ces experts en énergie apportent une connaissance approfondie du marché, aident à la rédaction des appels d’offres, et assurent une veille réglementaire, garantissant ainsi une démarche optimisée et conforme.​

Le choix du meilleur fournisseur d’énergie varie selon chaque collectivité. Il dépend de plusieurs facteurs. Il n’existe donc pas de solution unique. Par exemple, une petite commune n’aura pas les mêmes exigences en matière de consommation énergétique qu’une grande agglomération, ce qui impacte directement le type de fournisseur d’énergie et le contrat à privilégier.

Chez Enoptea, nous accompagnons les collectivités et le secteur public à chaque étape de ce processus. Notre expertise en achat d’énergie vous permet de comparer les différentes offres, d’anticiper les tendances du marché et de bénéficier d’une veille constante. Nous assurons également une sélection optimisée, alignée avec les stratégies de transition énergétique des collectivités.