1. L’évolution du TURPE HTA-BT au 1er août 2018 résulte :
– de la mise en œuvre de la décision du Conseil d’Etat, dans un contexte où le taux d’imposition sur les sociétés a diminué en 2018, conduisant à une augmentation du niveau du TURPE HTA-BT de +0,06 %.
– de la prise en compte des montants qui auraient résulté de l’évolution annuelle prévue par le TURPE 5 HTA-BT (inflation et solde du CRCP)
2. En conséquence, le TURPE 5 bis HTA-BT diminuera en moyenne de 0,21 % au 1er août 2018.
Compte tenu de l’évolution de la répartition des coûts portés par chaque niveau de tension, voici le détail pour chaque utilisateur :
– Une baisse moyenne de – 1,16 % pour les utilisateurs raccordés en HTA
– Une baisse moyenne de -0,59% pour les utilisateurs raccordés en BT > à 36 kVA
– Une hausse moyenne de 0,14% pour les utilisateurs raccordés en BT < ou égal à 36 kVA
Si vous voulez plus de détails sur la délibération de la CRE, n’hésitez pas à la consulter.