Augmentation significative de la TICGN au 1er janvier 2024 : comprenez pourquoi
En 2023, le montant de la TICGN était établi à 8,37€/MWh. L’arrêté gouvernemental, publié le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, a approuvé une hausse de cette taxe, qui est passée à 16,37€/MWh. Il a été précisé dans le projet de loi de financement que la taxe ne dépasserait pas ces 16,37€/MWh.
La TICGN a diminué au 1er janvier 2022
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est censée augmenter tous les ans. Néanmoins, cette année et depuis 2019, elle diminue. Découvrez pourquoi ci-dessous.
Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz
Dès la première matinée du Congrès GAZELEC à Paris, nous apprenions déjà une nouvelle des plus étonnantes : ce sera la fin de l’exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) dès 2020. C’est lors de la table ronde sur la réglementation du gaz, que Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques de la DGEC, a annoncé que la « rationalisation du régime fiscal du gaz » intégrée au projet de loi de finances 2020 (art 17) prévoit la fin de l’exonération de TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le biométhane.
Hausse de la TICGN en 2019 – Remise en cause pour l’instant
La hausse de la TICGN était prévue au 1er Janvier 2019 pour atteindre 10,34 € du MWh, soit 22% d’augmentation par rapport à 2018. Suite aux annonces du gouvernement du 5 décembre 2018, cette hausse est pour l’instant en attente, au moins jusqu’au mois de mars 2019.
Comprendre l’augmentation de la TICGN en 2018
Suite à la fusion de certaines taxes sur le gaz naturel en 2017, la TIGCN va augmenter au mois de Janvier 2018 de 43.7%. Pour comprendre ce que cela change pour le contributeur, professionnel ou particulier, je vous propose de (re)découvrir ce qu’est la TICGN.
