Consultation publique sur l’arrêté du Décret Tertiaire
Publié le 23 juillet 2019, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Celui-ci est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et sera suivi en 2020, d’un arrêté en 3 étapes.
ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
La loi ELAN est issue d’un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l’ancien ministre de la cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat. Cette loi a pour objectif de faciliter la construction de logements, de simplifier les normes, de protéger les plus fragiles et de mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.
Rénovation thermique des bâtiments à usage tertiaire : Le décret entre en vigueur au 1er octobre 2019
Le conseil d’état continue à travailler en cette période de pré-vacances d’été, la preuve, il vient de valider le décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Celui-ci entrera en vigueur le 1er Octobre 2019. Qui va-t-il impacter et quelles sont les actions à mener ?
