Webinaire ADEME et DHUP : Des nouvelles du Décret Tertiaire
Suite au webinaire organisé par le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME et la DHUP (Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Paysages) ce jour à propos du Décret Tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire), voici un résumé des points les plus importants.
Les étapes pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire
Dès septembre 2021, les entreprises assujetties au Décret Tertiaire devront transmettre les premières informations demandées. Dans cet article, nous vous détaillerons les étapes à suivre pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Décret tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru
Le premier des trois arrêtés définissant les valeurs absolues du décret tertiaire est paru au Journal officiel du 17 janvier 2021 (mais daté du 24 novembre 2020). Il complète et modifie l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020 qui précise les méthodes de calcul et les conditions de modulation des objectifs de consommation. Ce nouvel arrêté permet de franchir un palier supplémentaire dans la mise en application du décret tertiaire.
Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs absolues I » est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre en consultation publique le projet d’arrêté « Valeurs Absolues I » lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires (dit Décret Tertiaire).
Décret Tertiaire : les méthodes de calcul
La semaine dernière, nous vous annoncions que l’arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires était paru. Voici les méthodes de calcul.
Décret Tertiaire : Le nouvel arrêté « méthode » est paru le 3 mai 2020
Le Gouvernement a publié le 3 mai 2020, l’arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les méthodes de calcul et les conditions de modulation des objectifs de consommation.
Projet d’arrêté du Décret Tertiaire du 2 janvier 2020
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire précise les conditions de mise en œuvre de réduction des consommations énergétiques que devront atteindre les bâtiments tertiaires en 2030, 2040 et 2050.
Consultation publique sur l’arrêté du Décret Tertiaire
Publié le 23 juillet 2019, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN. Celui-ci est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et sera suivi en 2020, d’un arrêté en 3 étapes.
ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
La loi ELAN est issue d’un projet de loi présenté par Jacques Mézard, l’ancien ministre de la cohésion des territoires, ainsi que Julien Denormandie, son secrétaire d’Etat. Cette loi a pour objectif de faciliter la construction de logements, de simplifier les normes, de protéger les plus fragiles et de mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.
Rénovation thermique des bâtiments à usage tertiaire : Le décret entre en vigueur au 1er octobre 2019
Le conseil d’état continue à travailler en cette période de pré-vacances d’été, la preuve, il vient de valider le décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Celui-ci entrera en vigueur le 1er Octobre 2019. Qui va-t-il impacter et quelles sont les actions à mener ?
