Décret Tertiaire : quelle répartition des rôles entre propriétaires et locataires ?
Le dispositif Eco Energie Tertiaire concerne aussi bien les propriétaires que les locataires de bâtiments tertiaires de +1000m2. La répartition des rôles entre les acteurs est alors essentielle pour atteindre les objectifs liés au Décret Tertiaire et déclarer correctement ses consommations sur OPERAT.
Décret Tertiaire : Comment mandater un tiers ?
La semaine dernière nous vous expliquions la marche à suivre pour s’inscrire sur OPERAT afin de déclarer vos consommations d’énergie (pour retrouver comment faire, cliquez ICI). Saviez-vous qu’il était possible de mandater un tiers afin qu’il procède pour vous aux démarches liées au Décret Tertiaire ?
Décret Tertiaire : Comment s’inscrire sur OPERAT ?
Pour démarrer sur la plateforme, il faut avant tout s’inscrire sur OPERAT et se créer un compte utilisateur. Ce dernier vous permet de vous connecter à la plateforme et ainsi de procéder aux déclarations de vos consommations.
Comment être mandaté par un tiers sur OPERAT ?
Saviez-vous qu’il est possible d’être mandaté par un tiers sur OPERAT pour déclarer les consommations d’énergie ?
Décret Tertiaire : les évolutions de l’arrêté « Valeurs Absolues II »
Les nouveautés et actualités concernant l’Eco Energie Tertiaire (dispositif faisant suite à la loi Elan pour la réduction des consommations d’énergies dans le secteur du tertiaire) se sont accentués ces derniers mois. On a notamment pu voir apparaitre de nouvelles fonctionnalités sur la plateforme OPERAT mais ce n’est pas tout. En effet, d’ici quelques semaines paraitra le nouvel arrêté « Valeur Absolue II ». Pour patienter, nous vous proposons de découvrir quelles sont les deux principales évolutions de l’arrêté introduites !
Décret Tertiaire : deux moyens pour effectuer ses déclarations
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique. Cette déclaration se fera directement sur la plateforme OPERAT via deux modes opératoires possibles. On vous présente tout de suite les deux moyens pour effectuer ses déclarations avant le 30 septembre 2022 !
Décret Tertiaire : Comment déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ?
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ainsi que vos consommations d’énergie et données de référence. Mais alors comment déclarer vos entités fonctionnelles ? On vous explique tout ci-dessous !
Comment collecter son historique de consommation depuis 2011 ?
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de définir les objectifs à atteindre d’ici 2030, 2040 et enfin 2050 . Pour cela, les assujettis devront collecter leurs données de consommation d’énergie sur cette période. Alors comment peut-on collecter son historique de consommation facilement ?
Décret Tertiaire : Liste des catégories d’activité assujetties
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à disposition. Ci-dessous, la segmentation qui a été proposée.
Décret Tertiaire : les entités fonctionnelles, qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire, on vous en parle depuis plusieurs mois maintenant mais sauriez-vous dire à quoi correspondent les entités fonctionnelles ? Attention à ne pas confondre avec les unités foncières et les sites. On vous explique tout ci-dessous !
