Efficacité énergétique : comment le Décret BACS complète le Décret Tertiaire ?
Deux réglementations clés, le Décret Tertiaire et le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), convergent pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Leur complémentarité est une opportunité pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments pour répondre aux exigences réglementaires tout en réduisant leurs coûts énergétiques.
Décret Tertiaire : les clés pour bien définir votre année de référence
Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en 2019, impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de bien choisir l’année de référence, qui servira de base pour mesurer les progrès énergétiques réalisés. Découvrez à travers cet article comment sélectionner cette année de référence de manière optimale.
Décret Tertiaire : les premiers résultats de la plateforme OPERAT
L’ADEME, en collaboration avec l’OID et le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires, a publié les résultats de la première analyse des données déclarées sur la plateforme OPERAT par les entreprises assujetties au décret tertiaire. L’étude, porte sur plus de 740 000 déclarations représentant 46% de la surface du parc tertiaire français.
Décret Tertiaire : l’arrêté Valeurs Absolues V est paru
Le 12 juillet 2024 l’arrêté valeurs absolues V est paru au Journal officiel. Il vient modifier et compléter l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations de réduction des consommations énergétiques en valeurs absolues dans les bâtiments à usage tertiaire. Découvrez les aspects les plus importants de cet arrêté valeurs absolues V.
Arrêté « Valeurs Absolues IV » : nouvelles orientations pour le Décret Tertiaire
Le 14 mars 2024, l’arrêté valeurs absolues IV a été publié au Journal Officiel, apportant des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 concernant les obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce nouvel arrêté détaille spécifiquement les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie, jusqu’en 2030, pour différentes catégories d’activités.
Quel est l’objectif du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire est un acte réglementaire français visant à réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Mais, quels sont les objectifs spécifiques de ce décret et comment fonctionne-t-il ?
Quelles sont les obligations du Décret Tertiaire ?
En France, le secteur tertiaire représente une part significative de la consommation énergétique : selon l’ADEME il représente 15 % des consommations d’énergie finale en 2015. C’est dans ce contexte que le Décret Tertiaire a été mis en place, imposant des obligations aux acteurs du secteur pour réduire leur consommation énergétique excessive.
Comment le décret BACS favorise-t-il la durabilité et l’efficacité énergétique dans les bâtiments ?
Le 20 juillet 2020, le décret BACS ou Building Automation & Control Systems, a été publié au journal officiel. Il est révisé le 7 avril 2023 pour voir son champ d’application élargi. Ce décret est un moyen qui permettra d’atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétiques fixés par le décret tertiaire. Plus précisément, il vise à promouvoir l’automatisation et le contrôle des systèmes dans les bâtiments.
Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues III » est en consultation publique
Le projet d’arrêté « Valeurs absolues III » vise à définir des objectifs en valeur absolue pour les activités tertiaires telles que les commerces, l’hôtellerie, la restauration et les data centers. Ces objectifs sont conçus pour représenter les performances énergétiques des bâtiments de ces catégories, en prenant en compte à la fois les caractéristiques structurelles des constructions (isolation, systèmes de climatisation, etc.) et l’efficacité énergétique dans leur utilisation.
Décret Tertiaire : première échéance décalée au 31 décembre 2022
La première échéance du dispositif Eco Energie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, a été décalée au 31 décembre 2022. Les assujettis devaient initialement effectuer leur première déclaration sur OPERAT avant le 30 septembre 2022. C’est donc une tolérance de 3 mois qu’accorde le ministère de la Transition écologique.
