Le relèvement du plafond de l’ARENH pourrait être bloqué
En janvier, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité. En effet, le relèvement du plafond de l’ARENH à 120 TWh était envisagé.
Mais le 11 février dernier, le Conseil Supérieur de l’Energie (ou CSE) a rendu son verdict sur la question. Ce dernier serait finalement en défaveur de l’augmentation du volume d’électricité vendu aux fournisseurs par EDF.
Décret Tertiaire : Liste des catégories d’activité assujetties
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à disposition. Ci-dessous, la segmentation qui a été proposée.
Les nouveaux tarifs de CSPE au 1er janvier 2022
Tous les ans au 1er janvier, plusieurs taxes sont révisées ! La TICGN a par exemple diminué cette année. Mais que s’est-il passé pour les tarifs de la CSPE au 1er janvier 2022 ?
Pourquoi le prix du gaz atteint des records ?
Depuis quelques mois maintenant, nous avons pu assister à une importante hausse des prix du gaz. En effet, ces augmentations sont dues en partie aux stocks de gaz Européen plutôt bas au début de l’hiver. En effet l’hiver 2020-2021 a été long et les prix déjà soutenus cet été n’ont pas incité les fournisseurs à remplir les stocks. D’après les analystes de la Deutsche Bank « le gaz naturel européen poursuit son inexorable ascension ». Mais il est donc légitime de se demander pourquoi ?
La TICGN a diminué au 1er janvier 2022
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est censée augmenter tous les ans. Néanmoins, cette année et depuis 2019, elle diminue. Découvrez pourquoi ci-dessous.
Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a publié le projet de second arrêté prévu par le Décret Tertiaire dit « Valeurs Absolues II » en consultation publique jusqu’au 3 février 2022. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d’énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires en métropole, concernés par le décret.
Evolution des tarifs réglementés de vente au 1er février 2022
Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité augmenteront de 4% au 1er février 2022. Les TRV du gaz, sont quant à eux, toujours gelés
Nouvelles mesures pour limiter la hausse de l’électricité
Face à la hausse inédite des prix de l’électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tensions sur la disponibilité des installations de production françaises et sur l’approvisionnement gazier de l’Europe, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité.
Electricité : La sécurité d’alimentation restera sous vigilance cet hiver
Concernant l’hiver 2021-2022, RTE a confirmé son diagnostic publié au mois de mars qui souligne l’importance de garder la sécurité d’alimentation en électricité sous « vigilance particulière », notamment en janvier et février en cas de vague de froid et de conditions défavorables sur le parc de production. Les effets de la crise du COVID-19 sur le parc de production français ne sont en effet pas encore résorbés.
Ce qui change sur les taxes locales de l’électricité au 1er janvier 2022
Prérequis : Comprendre les taxes de l’électricité La fiscalité spécifique à l’électricité comprend plusieurs taxes : Une taxe nationale: la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. Cette taxe est également nommée CSPE pour « Contribution au Service Public de l’Electricité ». C’est le résultat de la fusion de ces deux taxes qui explique cette […]
