La Trading Region France : Retour sur la 1ère année
Le 1er novembre 2018, les deux places de marché PEG Nord et TRS ont fusionné pour n’en former plus qu’une : la Trading Region France (TRS). Initié par GRTgaz et Teréga, la TRF a été créée sur la base de principes essentiels : une co-construction permanente avec les acteurs de marché et la volonté de rendre le service attendu au meilleur coût et à un prix unique sur le marché de gros. Des mécanismes spécifiques, utilisés uniquement en cas de congestion résiduelle sur le réseau, permettront d’assurer le bon fonctionnement du marché.
Fin de l’exonération de la TICGN pour le biogaz
Dès la première matinée du Congrès GAZELEC à Paris, nous apprenions déjà une nouvelle des plus étonnantes : ce sera la fin de l’exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) dès 2020. C’est lors de la table ronde sur la réglementation du gaz, que Anne-Florie Coron, sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques de la DGEC, a annoncé que la « rationalisation du régime fiscal du gaz » intégrée au projet de loi de finances 2020 (art 17) prévoit la fin de l’exonération de TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le biométhane.
Pas de modification du plafond ARENH pour début 2020
La loi Energie Climat a été adoptée jeudi 26 Septembre au Sénat. Celle-ci intègre un article de loi permettant au gouvernement de relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh (au lieu de 100 TWh actuellement) et d’en modifier le prix par décret d’application.
Le lendemain, le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé dans un entretien aux Echos, que ni le prix, ni le plafond de l’ARENH ne seront modifiés début 2020.
Lancement des enchères mensuelles pour les Garanties d’Origine
Powernext, qui fait partie du groupe EEX, a organisé les premières enchères de Garanties d’Origine (GO) pour le compte de l’État français le 18 septembre dernier.
Powernext lance son système d’enchères pour les Garanties d’Origine le 18 septembre 2019
Powernext a développé un système de mise aux enchères mensuel des garanties d’origine (GOs) qui sera lancé le 18 septembre 2019.
Grille tarifaire du TURPE 5 au 1er août 2019
Voir la grille tarifaire du TURPE au 1er août 2020 1. COMPOSANTE ANNUELLE DE GESTION (CG) Composante annuelle de gestion applicable du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 : Composante de gestion du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 des autoproducteurs individuels avec injection : Composante de gestion des autoproducteurs individuels sans injection du 1er […]
Baisse de 6,8% des TRV du gaz au 1er juillet 2019
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a adopté le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz d’ENGIE.
Augmentation du TURPE 5 HTB au 1er août 2019
Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité dans le domaine de tension HTB, dits « TURPE 5 HTB », sont entrés en vigueur le 1er août 2017. Ces tarifs sont conçus pour s’appliquer pour une durée d’environ quatre ans, avec un ajustement au 1er août de chaque année.
Nouvelle méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond
Le 9 mai 2019, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a délibéré concernant la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi, qui est de 100 TWh (c’est-à-dire qu’EDF ne peut aujourd’hui revendre que 100 TWh d’énergie nucléaire aux autres fournisseurs).
Evolution du tarif ATRD5 de GRDF au 1er juillet 2019
Le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF, dit tarif « ATRD5 », est entré en vigueur le 1er juillet 2016 suite à la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). En effet, la CRE fixe les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Cette délibération précise les modalités du calcul de l’évolution de la grille tarifaire à chaque 1er juillet.
