Le projet d’arrêté fixe :
- Une nouvelle formule tarifaire permettant de traduire l’évolution des coûts d’approvisionnement d’ENGIE et comportant l’introduction d’un terme supplémentaire visant à lisser l’évolution mensuelle des tarifs entre le 1er juillet 2019 et le 29 février 2020
- La méthodologie d’évaluation des coûts hors approvisionnement
- Les barèmes tarifaires applicables au lendemain de la parution de l’arrêté. Ces tarifs sont en baisse de – 6,8 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er juin 2019
- La fréquence d’évolution infra-annuelle des barèmes, afin de répercuter mensuellement les variations des coûts d’approvisionnement.
1. Baisse de 6,8 % des TRV du gaz
Au 1er juillet 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie et des 22 entreprises locales de distribution (ELD) vont baisser de 6,8 % pour les particuliers.
Ce changement est dû à la chute des cours mondiaux du gaz naturel et à l’évolution des coûts de distribution du gaz naturel, des coûts de transport, de stockage et des coûts commerciaux.
2. Lissage des prix
Par ailleurs, le projet d’arrêté introduit dans la formule tarifaire un terme supplémentaire visant à lisser l’évolution mensuelle des tarifs du 1er juillet 2019 jusqu’à 29 février 2020.
Les TRV de gaz devraient augmenter à partir du 1er septembre 2019 et connaître des fortes hausses au 1er octobre et au 1er novembre et jusqu’au 29 février 2020. Ces évolutions ne sont pas certaines car les prix de marché sont susceptibles d’évoluer d’ici là. Toutefois, une hausse significative sur le dernier trimestre de l’année 2019 semble probable à l’approche de l’hiver.
Le gouvernement a donc souhaité lisser les variations sur le second semestre pour éviter une remontée trop forte des prix à l’automne, au moment où la consommation de gaz augmente. Si cet effet de lissage n’avait pas été mis en place, les tarifs auraient chuté de 12,6 % en juillet, mais ils auraient rebondi d’environ 5 % en octobre et novembre.
Dispositif de lissage des tarifs réglementés de vente d’Engie entre le 1er juillet 2019 et le 29 février 2020 et impact prévisionnel sur le tarif moyen HT en % :
Source : file:///C:/Users/Adobe/Downloads/190625_2019-140_TRV-Engie.pdf
