Tout savoir sur les augmentations des tarifs de l’ATRT et l’ATRD
La Commission de Régulation de l’Énergie, CRE, a rendu public les 30 janvier et 2 février 2024 des délibérations. Une délibération concernant le Tarif d’Utilisation du Réseau de Transport de Gaz pour GRTgaz et Teréga, dit tarif « ATRT8 », et une concernant le Tarif d’Utilisation du Réseau de Distribution pour GRDF, dit « ATRD7 ». L’ATRT et l’ATRD constituent le TURPG.
Focus sur la fin de l’ARENH en 2025
La transition énergétique en France se trouve à un tournant décisif avec la fin annoncée de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) le 31 décembre 2025. Cette régulation, en place depuis 2010, oblige EDF à vendre une partie de sa production nucléaire (100TWh) à un prix fixe de 42€/MWh sur le marché.
La Directive européenne CSRD : Un nouveau standard pour la durabilité des entreprises
Depuis janvier 2024, la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur, révolutionnant le paysage du reporting extra-financier des entreprises en Europe. Son objectif est d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), tout en favorisant une transition vers une économie plus durable.
Arrêté « Valeurs Absolues IV » : nouvelles orientations pour le Décret Tertiaire
Le 14 mars 2024, l’arrêté valeurs absolues IV a été publié au Journal Officiel, apportant des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 concernant les obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce nouvel arrêté détaille spécifiquement les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie, jusqu’en 2030, pour différentes catégories d’activités.
Quel est l’objectif du Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire est un acte réglementaire français visant à réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Mais, quels sont les objectifs spécifiques de ce décret et comment fonctionne-t-il ?
Décarbonation du secteur du Bâtiment : lancement de la coalition « Buildings Breakthrough »
La décarbonation du secteur du bâtiment est un point important dans le contexte de la transition énergétique. C’est pour cette raison que la 28ème conférence mondiale sur le climat à Dubaï marque le lancement de la coalition « Buildings Breakthrough ».
ARENH 2024 : Taux d’écrêtement et fin de l’ARENH 2025
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) traverse une période de transformation majeure, avec des ajustements significatifs en 2024 et la disparition de l’ARENH au 31 décembre 2025.
Augmentation significative de la TICGN au 1er janvier 2024 : comprenez pourquoi
En 2023, le montant de la TICGN était établi à 8,37€/MWh. L’arrêté gouvernemental, publié le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, a approuvé une hausse de cette taxe, qui est passée à 16,37€/MWh. Il a été précisé dans le projet de loi de financement que la taxe ne dépasserait pas ces 16,37€/MWh.
Tout savoir sur la 5ème période des CEE 2022-2025
Pourquoi parle-t-on de « période des CEE » ? Comprendre le concept de « période des CEE » est essentiel pour contextualiser ces changements. Depuis 2007, le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie régule les objectifs des fournisseurs d’énergie sur des périodes définies, le dispositif a connu quatre périodes successives. La cinquième période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.
Transition énergétique : Les principales taxes énergétiques pour les entreprises
La transition énergétique demeure un sujet prioritaire en France, exigeant des efforts collectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les sources d’énergie renouvelable. Dans cette optique, le pays a mis en place diverses mesures fiscales visant à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.
