La Directive européenne CSRD : Un nouveau standard pour la durabilité des entreprises

CSRD

Depuis janvier 2024, la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur, révolutionnant le paysage du reporting extra-financier des entreprises en Europe. Son objectif est d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), tout en favorisant une transition vers une économie plus durable.

Arrêté « Valeurs Absolues IV » : nouvelles orientations pour le Décret Tertiaire

Le 14 mars 2024, l’arrêté valeurs absolues IV a été publié au Journal Officiel, apportant des précisions et des compléments à l’arrêté du 10 avril 2020 concernant les obligations de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce nouvel arrêté détaille spécifiquement les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie, jusqu’en 2030, pour différentes catégories d’activités.

Quel est l’objectif du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire est un acte réglementaire français visant à réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Mais, quels sont les objectifs spécifiques de ce décret et comment fonctionne-t-il ?

Augmentation significative de la TICGN au 1er janvier 2024 : comprenez pourquoi

Augmentation significative de la TICGN au 1er janvier 2024 : comprenez pourquoi

En 2023, le montant de la TICGN était établi à 8,37€/MWh. L’arrêté gouvernemental, publié le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, a approuvé une hausse de cette taxe, qui est passée à 16,37€/MWh. Il a été précisé dans le projet de loi de financement que la taxe ne dépasserait pas ces 16,37€/MWh.

Tout savoir sur la 5ème période des CEE 2022-2025

Tout savoir sur la 5ème période CEE

Pourquoi parle-t-on de « période des CEE » ? Comprendre le concept de « période des CEE » est essentiel pour contextualiser ces changements. Depuis 2007, le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie régule les objectifs des fournisseurs d’énergie sur des périodes définies, le dispositif a connu quatre périodes successives. La cinquième période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.

Transition énergétique : Les principales taxes énergétiques pour les entreprises

Les taxes existantes pendant une transition énergétique

La transition énergétique demeure un sujet prioritaire en France, exigeant des efforts collectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les sources d’énergie renouvelable. Dans cette optique, le pays a mis en place diverses mesures fiscales visant à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.

Quels professionnels peuvent bénéficier du certificat d’économie d’énergie ?

Tous les acteurs qui consomment ou fournissent de l’énergie peuvent bénéficier du certificat d’économie d’énergie (CEE) , qu’ils soient particuliers, entreprises, collectivités, associations. Le certificat d’économie d’énergie est un moyen de financer des travaux ou des actions qui permettent de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu énergétique du secteur hôtelier en France

Secteur hôtelier

Avec des millions de visiteurs chaque année, les hôtels jouent un rôle essentiel dans l’économie du pays. Cependant, cette croissance rapide a un coût énergétique important, soulevant des défis majeurs pour les professionnels du secteur.