Décret Tertiaire : deux moyens pour effectuer ses déclarations
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique. Cette déclaration se fera directement sur la plateforme OPERAT via deux modes opératoires possibles. On vous présente tout de suite les deux moyens pour effectuer ses déclarations avant le 30 septembre 2022 !
Energie : qu’est-ce que la liquidité des marchés ?
Suite à l’envolée récente des prix, les marchés de l’énergie se sont confrontés à une faible liquidité. Mais alors qu’est-ce que c’est concrètement la liquidité des marchés ? On vous explique.
Décret Tertiaire : Comment déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ?
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ainsi que vos consommations d’énergie et données de référence. Mais alors comment déclarer vos entités fonctionnelles ? On vous explique tout ci-dessous !
L’attribution des volumes d’ARENH supplémentaires validée
On vous parlait il y a quelques jours de l‘attribution des volumes d’ARENH supplémentaires qui aurait pu être finalement bloquée puisque le 11 février dernier, le CSE annonçait être en défaveur de cette décision.
La Commission de Régulation de l’Energie (ou CRE) a rendu son verdict et l’augmentation aurait bien lieu.
Comment collecter son historique de consommation depuis 2011 ?
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de définir les objectifs à atteindre d’ici 2030, 2040 et enfin 2050 . Pour cela, les assujettis devront collecter leurs données de consommation d’énergie sur cette période. Alors comment peut-on collecter son historique de consommation facilement ?
Le relèvement du plafond de l’ARENH pourrait être bloqué
En janvier, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité. En effet, le relèvement du plafond de l’ARENH à 120 TWh était envisagé.
Mais le 11 février dernier, le Conseil Supérieur de l’Energie (ou CSE) a rendu son verdict sur la question. Ce dernier serait finalement en défaveur de l’augmentation du volume d’électricité vendu aux fournisseurs par EDF.
Décret Tertiaire : Liste des catégories d’activité assujetties
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été mis à disposition. Ci-dessous, la segmentation qui a été proposée.
Les nouveaux tarifs de CSPE au 1er janvier 2022
Tous les ans au 1er janvier, plusieurs taxes sont révisées ! La TICGN a par exemple diminué cette année. Mais que s’est-il passé pour les tarifs de la CSPE au 1er janvier 2022 ?
Décret Tertiaire : les entités fonctionnelles, qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire, on vous en parle depuis plusieurs mois maintenant mais sauriez-vous dire à quoi correspondent les entités fonctionnelles ? Attention à ne pas confondre avec les unités foncières et les sites. On vous explique tout ci-dessous !
Pourquoi le prix du gaz atteint des records ?
Depuis quelques mois maintenant, nous avons pu assister à une importante hausse des prix du gaz. En effet, ces augmentations sont dues en partie aux stocks de gaz Européen plutôt bas au début de l’hiver. En effet l’hiver 2020-2021 a été long et les prix déjà soutenus cet été n’ont pas incité les fournisseurs à remplir les stocks. D’après les analystes de la Deutsche Bank « le gaz naturel européen poursuit son inexorable ascension ». Mais il est donc légitime de se demander pourquoi ?
