1. Augmentation de 2,16 % du TURPE 5 HTB
La délibération du 6 juin 2019 a pour objet de faire évoluer la grille tarifaire du TURPE 5 HTB de + 2,16 % au 1er août 2019.
Cette évolution tarifaire s’explique essentiellement par la prise en compte de l’inflation (+ 1,61 %) et de l’acquittement du solde du Compte de Régularisation des Charges et des Produits (CRCP).
Pour rappel, le CRCP permet de corriger les écarts entre les charges et produits prévisionnels et ceux réellement constatés. Ces écarts interviennent lorsqu’il y a des incertitudes lors de la fixation des tarifs.
Celui-ci s’élevait à + 186 M€ en faveur de RTE au 1er janvier 2018. Les recettes tarifaires de 2018 ont tout de même permis de réduire ce solde car elles étaient supérieures au revenu autorisé ex post de 2018. Ainsi, en incluant l’actualisation du solde, le montant du CRCP dû par les utilisateurs à RTE s’est élevé à + 155,2 M€ au 1er janvier 2019.
2. Compensation pour Strasbourg Electricité Réseaux
Pour finir, cette délibération définie le montant de la compensation couvrant les charges nettes supportées par Strasbourg Electricité Réseaux pour l’année 2018 au titre de la réduction pour les électro-intensifs qui s’établit à 226 000 €.
En effet, le code de l’énergie prévoit qu’une réduction est appliquée sur les tarifs d’utilisation acquittés par les sites fortement consommateurs d’électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique.
Une compensation est alors versée aux gestionnaires des ouvrages, autres que le gestionnaire du réseau public de transport, couvrant les charges nettes qu’ils supportent du fait de la réduction. Le montant de cette compensation est établi par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) au regard de la comptabilité du gestionnaire de réseau concerné.
A ce titre, Strasbourg Electricité Réseaux a transmis à la CRE les éléments nécessaires à la fixation du montant de la compensation au titre de l’année 2018 pour les deux sites électro-intensifs raccordés à son réseau pouvant en bénéficier.
Source : file:///C:/Users/Adobe/Downloads/190606_2019-125_EvolutionTURPE_5_HTB.pdf
