1. Le plafond de L’ARENH
L’ARENH est soumis à un plafond de 100 TWh (c’est-à-dire qu’EDF ne peut aujourd’hui revendre que 100 TWh d’énergie nucléaire aux autres fournisseurs pour des offres de marché, sur une consommation annuelle française de 530 TWh). Les échanges vus au congrès @Gazelec nous ont renforcé dans l’idée que ce plafond allait certainement être dépassé, jusqu’à 120 TWh, d’où l’image des cornes du taureau qui percent le plafond.
2. Que se passe-t-il dans le cadre d’un dépassement du plafond de l’ARENH ?
La CRE a délibéré sur le projet de décret le 25 octobre 2018 qui permet notamment de revoir la répartition des volumes chez les fournisseurs lors du guichet du 21 novembre 2018. Les fournisseurs ayant demandés de l’ARENH au 21 mai 2018, alors même que les prix Baseload avaient tout juste dépassés les 42€/MWh, ne seraient pas impactés par le dépassement du plafond. La CRE recommande également la possibilité de modifier les plafonds des guichets et d’augmenter de 5€ de prix de référence.
Les impacts directs pour les consommateurs seraient, pour ceux qui ont des offres indexées sur l’ARENH, et c’est la majorité, de devoir aller sourcer sur les marchés via leur fournisseur le reste de la fourniture qui était prévu en ARENH dans leur contrat et qui ne peut plus l’être à cause de dépassement du plafond. Si 120 TWh sont demandés, les fournisseurs alternatifs n’auront alors que 83% de leur volumes demandés. Il en va de même pour les TRV (Tarifs Réglementés de Vente) qui verraient leur tarif augmenté de l’écrêtement, étant eux-mêmes composés d’ARENH.
3. Relèvement du plafond
Les fournisseurs alternatifs souhaitent un relèvement de ce plafond, qui a été prévu initialement dans les échanges de lettres en 2009 à l’époque de la mise en place du dispositif entre le gouvernement de François Fillon et la commission européenne Mme Kroes. Une proposition d’amendement qui augmenterait le plafond à 150 TWh a été faite en ce sens.
Affaire donc à suivre de près dans les prochaines semaines…
