1. Quel est le niveau de demande et le taux d’écrêtement pour l’année 2024 ?
En 2024, les évolutions du dispositif ARENH ont été significatives. Du côté de la demande, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a reçu, début décembre, un total de 130,45 TWh de la part de 102 fournisseurs. Chaque dossier a fait l’objet d’une vérification minutieuse par la commission pour confirmer la cohérence des demandes avec les estimations de consommation des clients des opérateurs.
Cette année a marqué une amélioration notable dans la justification des demandes ARENH par les fournisseurs. Suite à l’examen des besoins, la CRE a apporté des corrections à 4 opérateurs, totalisant 0,04 TWh. Ainsi, après l’intervention corrective de la CRE, le total des demandes d’ARENH s’est établi à 130,41 TWh, aboutissant à un taux d’attribution de 76,68 % pour l’année 2024.
Il est à noter que le volume des demandes, avant correction, a enregistré une baisse significative d’environ 12 % par rapport à 2023, dû à la modification du coefficient de bouclage. Par conséquent, le taux d’écrêtement d’ARENH a également connu une réduction, passant de 32,57 % en 2023 à 23,32 % en 2024.
2. Quel est le montant de l’ARENH en 2024 ?
En 2024, comme pour l’année précédente, la quantité d’électricité réservée aux fournisseurs a été fixée à 42 €/MWh, avec un plafond de 100 TWh.
Le tarif de l’ARENH, qui persiste à 42 €/MWh en 2023, a subi des variations au cours des années, marquant quelques étapes importantes depuis sa création. Bien que le prix ait brièvement atteint 46,5 €/MWh en 2022, il est retourné à son niveau initial en 2023. Notons que la hausse anticipée à 49,5 €/MWh pour 2023 n’a finalement pas été mise en place.
3. Quelle est la raison de la diminution de l’écrêtement de l’ARENH en 2024 ?
La réduction de l’écrêtement prévue pour 2024 trouve sa principale justification dans la modification du coefficient de bouclage, entérinée par l’arrêté du 27 juillet 2023. Fixé à 0,964 depuis 2015, ce coefficient connaîtra une diminution à 0,844 pour les périodes de livraison à partir du 1er janvier 2024, équivalant à une baisse d’environ 12 % des droits ARENH de chaque client. Sans cette adaptation du coefficient de bouclage, la demande d’ARENH aurait atteint 148,95 TWh, entraînant un écrêtement de 32,8 %.
L’objectif de l’ajustement du coefficient de bouclage est de restreindre, dès la signature des contrats de fourniture, la part d’énergie soumise aux fluctuations des prix de fin d’année.
4. Quel sera l’impact de la fin de l’ARENH en 2025 ?
L’avenir de l’ARENH est un dispositif transitoire dont la fin est prévue pour 2025. Au-delà de cette échéance, plusieurs scénarios ont été envisagés quant aux mécanismes potentiels pouvant remplacer l’ARENH.
La hausse des factures des clients sera inévitable. En effet les volumes à 42€ seront remplacés par des volumes provenant du marché (à moins que les prix du marché ne descendent en dessous de 42€). Le nouveau dispositif en discussion a pour but de protéger le consommateur en période de crise via une redistribution universelle sur la facture.
Les fournisseurs, confrontés à la fin de l’ARENH, devront probablement opter pour des contrats de gré à gré à long terme. EDF pourrait présenter des offres commerciales pour la vente de sa production sur des périodes de 5 à 10 ans, avec des volumes disponibles sur le marché. À terme, ce nouveau cadre réglementaire visant à remplacer l’ARENH devrait non seulement stabiliser les prix, augmenter la liquidité du marché, mais également générer des flux de trésorerie suffisants et une rentabilité opérationnelle pour le développement d’EDF.
La fin de l’ARENH entraînera également des modifications dans la méthode de construction des tarifs réglementés. Actuellement basés sur divers paramètres tels que : le prix de l’ARENH, le complément d’approvisionnement au prix de marché, et la garantie de capacité, ces tarifs réglementés vont être recalculés. La CRE a émis sa délibération en décembre 2023, proposant d’approvisionner l’intégralité des volumes des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026 sur les marchés de gros. A savoir également que dans ce nouveau dispositif post ARENH la redistribution se fera à 50% à partir de 78€ et 90% au-dessus des 110 €.
