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Toute l'actualité pour ne rien manquer sur les sujets énergétiques
Consultez les articles récents sur les différents sujets énergétiques pour comprendre les enjeux et les nouvelles réglementations pour votre transition énergétique.
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Efficacité énergétique : comment le Décret BACS complète le Décret Tertiaire ?
Deux réglementations clés, le Décret Tertiaire et le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), convergent pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Leur complémentarité est une opportunité pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments pour répondre aux exigences réglementaires tout en réduisant leurs coûts énergétiques.
Tous nos articles
avril 2022
Décret Tertiaire : deux moyens pour effectuer ses déclarations
Dans le cadre de la loi Elan et de son dispositif Eco Energie Tertiaire, tout assujetti doit déclarer ses données de consommation énergétique. Cette déclaration se fera directement sur la...
avril 2022
Energie : qu’est-ce que la liquidité des marchés ?
Suite à l’envolée récente des prix, les marchés de l’énergie se sont confrontés à une faible liquidité. Mais alors qu’est-ce que c’est concrètement la liquidité des marchés ? On vous...
mars 2022
Décret Tertiaire : Comment déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) ?
La première échéance pour les déclarations liées au Décret Tertiaire arrive à grand pas ! En effet, vous avez jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer vos Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA)...
mars 2022
L’attribution des volumes d’ARENH supplémentaires validée
On vous parlait il y a quelques jours de l‘attribution des volumes d’ARENH supplémentaires qui aurait pu être finalement bloquée puisque le 11 février dernier, le CSE annonçait être en...
mars 2022
Comment collecter son historique de consommation depuis 2011 ?
Dans le cadre du nouveau dispositif Eco Energie Tertiaire, les assujettis doivent dorénavant choisir une année de référence comprise entre l’année 2010 et 2019. Cette année de référence permettra de...
mars 2022
Le relèvement du plafond de l’ARENH pourrait être bloqué
En janvier, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la hausse de l’électricité. En effet, le relèvement du plafond de l’ARENH à 120 TWh était envisagé. Mais...
mars 2022
Décret Tertiaire : Liste des catégories d’activité assujetties
Suite à la parution de l’arrêté « Valeurs Absolues II » du Décret Tertiaire, un nouveau document détaillant la liste des catégories et sous-catégories d’activité assujetties au dispositif a été...
février 2022
Les nouveaux tarifs de CSPE au 1er janvier 2022
Tous les ans au 1er janvier, plusieurs taxes sont révisées ! La TICGN a par exemple diminué cette année. Mais que s’est-il passé pour les tarifs de la CSPE au...
février 2022
Décret Tertiaire : les entités fonctionnelles, qu’est-ce que c’est ?
Le décret tertiaire, on vous en parle depuis plusieurs mois maintenant mais sauriez-vous dire à quoi correspondent les entités fonctionnelles ? Attention à ne pas confondre avec les unités foncières...
février 2022
Pourquoi le prix du gaz atteint des records ?
Depuis quelques mois maintenant, nous avons pu assister à une importante hausse des prix du gaz. En effet, ces augmentations sont dues en partie aux stocks de gaz Européen plutôt...
février 2022
La TICGN a diminué au 1er janvier 2022
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est censée augmenter tous les ans. Néanmoins, cette année et depuis 2019, elle diminue. Découvrez pourquoi ci-dessous....
janvier 2022
Décret Tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a publié le projet de second arrêté prévu par le Décret Tertiaire dit « Valeurs Absolues II » en consultation publique jusqu'au 3 février...
