Les optimisations possibles pour l’électricité et le gaz sont :
1. Contrat de fourniture d’électricité
En électricité, vous pouvez ajuster votre puissance souscrite et votre version d’utilisation. Cela vous permettra de diminuer la part de votre tarif d’acheminement (TURPE). Il est d’autant plus intéressant de le faire, puisque la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée sur la part fixe hors taxe du TURPE. Cette taxe ne dépend donc pas de la quantité d’énergie consommée, mais de la puissance souscrite et de l’option tarifaire du consommateur. Optimiser votre puissance souscrite impacte donc directement votre taux de CTA.
Un autre point à optimiser dans votre contrat d’électricité : la CSPE ou Contribution au Service Public de l’Electricité. Le tarif normal appliqué pour la CSPE est de 22,5 €/MWh. Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit. Il faut alors remplir plusieurs critères.
Découvrir les critères d’éligibilité
De plus, les entreprises ayant trop payé de CSPE peuvent être remboursées de la différence entre ce qu’elles ont effectivement payé et ce qu’elles auraient dû payer. L’entreprise peut être remboursée jusqu’à 2 ans en arrière, plus l’année en cours.
2. Contrat de fourniture de gaz
Tout comme pour l’électricité, la CTA pour le gaz est calculée en fonction de l’acheminement du gaz (transport et distribution) et non de votre consommation. Ces tarifs d’acheminement sont néanmoins variables en fonction du choix d’approvisionnement du fournisseur, mais les différences sont minimes vu la part que représente la CTA dans votre facture de gaz. Le montant de la CTA pour le gaz dépendra donc du fournisseur de gaz choisi.
Comme en électricité, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). C’est une bonne nouvelle puisqu’elle a explosé depuis 2015 jusqu’à se stabiliser à 8,45 €/MWh en 2018 puis redescendre légèrement à 8,44 €/MWh en 2021.
Découvrir les critères d’éligibilité
Au même titre que la CSPE, la TICGN est remboursable jusqu’à deux ans en arrière (plus l’année en cours).
Ainsi, dans un contexte économique où les dépenses énergétiques pèsent lourdement sur les budgets des entreprises, l’optimisation des taxes énergétiques offre un levier crucial pour réduire efficacement les charges associées à l’électricité et au gaz.
