Pour que ces instruments économiques fonctionnent, le coût de réduction des émissions doit être inférieur au coût du carbone.
1 . Comprendre la taxe carbone
Un premier moyen de donner un prix au carbone est d’instaurer une taxe sur la consommation des énergies fossiles. En France, la taxe carbone, appelée également Contribution Climat-Energie, a été mise en place en 2014. Elle est intégrée aux taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés : GPL, essence, gazole, fioul, gaz naturel, charbon…
Ce type d’instrument permet d’impacter les « petits émetteurs ». Les recettes générées sont reversées au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et au compte d’affectation spécial pour la transition énergétique.
Voici l’évolution de la composante carbone depuis 2014 :
2. Le système d’échanges de quotas de CO2
Un autre moyen est d’instaurer un système d’échanges de quotas de CO2. Un plafond d’émissions est défini et chaque acteur se voit attribuer un certain quota d’émission. S’ils émettent plus que ce qui leur est alloué, ils reçoivent des pénalités financières, selon le principe pollueur-payeur. Dans le cas inverse, ils peuvent valoriser leurs quotas restants et bénéficier de revenus.
L’Union européenne a mis en place un tel système depuis 2005. Celui-ci concerne les entreprises des secteurs de l’énergie et de l’industrie, qui sont considérées comme de « gros émetteurs ».
Le principe est d’inciter les participants à mener des actions de réduction pour un coût inférieur au coût d’acquisition de quotas sur le marché. Jusqu’à présent, ce prix était trop faible pour mener les entreprises vers des solutions bas carbone. Dans la production de l’électricité, les centrales au charbon, qui est le combustible le plus émetteur de CO2, restent peu pénalisées et sont donc toujours exploitées.
Pour que le prix soit revu à la hausse, le Conseil et Parlement européens ont décidé de réduire le plafond. En abaissant le nombre de quotas, l’offre devient plus rare et fait donc élever le prix sur le marché. L’allocation des quotas baissait chaque année de 1,74%, désormais celle-ci diminue de 2,2% par an.
Depuis cette décision en novembre 2017, le marché subit une forte hausse :
Dans le futur, le prix du quota devrait atteindre 25€/t CO2 en 2020 et 38 €/t CO2 d’ici 2030. Le gaz étant moins émetteur que le charbon, il devient plus attractif dans la production de l’électricité. Cela implique une plus forte demande et donc une augmentation des prix sur le marché du gaz. Nous vous conseillons cette Vidéo de l’ADEME pour mieux comprendre le fonctionnement du système d’échanges des quotas en Europe.
Certaines entreprises prennent de l’avance sur les pouvoirs publics et font le choix d’appliquer elles-mêmes un prix du carbone de façon volontaire. Le coût des émissions de gaz à effet de serre est pris en compte dans leurs décisions stratégiques. Les projets les moins émissifs sont alors valorisés et permettent aux entreprises de prendre le chemin de la décarbonation.
