Découvrez les enjeux de la fin de l’ARENH en 2025 et les implications pour le marché nucléaire français dans cet article. 

1. Contextualisation de la fin de l’ARENH

L’ARENH a longtemps été un pilier de la régulation du marché nucléaire en France, obligeant à EDF de vendre une quantité définie d’électricité nucléaire à un prix réglementé aux fournisseurs alternatifs afin de respecter les exigences de Bruxelles en termes de concurrence et de faire bénéficier à tous les consommateurs du parc nucléaire historique. Cependant, cette approche a suscité des critiques quant à sa capacité à refléter les coûts réels de production et à favoriser une concurrence équitable sur le marché de l’électricité. 

2. La fin de l’ARENH et ses enjeux

La consultation publique lancée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) représente une étape cruciale dans la préparation de la transition post-ARENH. Cette initiative vise à repenser la régulation du marché nucléaire en France.  

L’objectif principal de cette consultation est de concevoir un nouveau mécanisme de régulation qui puisse répondre aux enjeux de l’après-ARENH. Il s’agit notamment de garantir la stabilité des prix de l’électricité tout en favorisant une concurrence saine et équitable entre les différents acteurs du marché, tout en étant le plus compétitif au niveau européen et mondial. 

La nouvelle régulation devra également assurer la transparence et la prévisibilité pour les consommateurs en matière de tarification de l’électricité. Il est crucial que les consommateurs puissent bénéficier de tarifs justes et compétitifs, tout en étant protégés contre les fluctuations excessives des prix sur le marché comme nous l’avons subi à l’été 2022. 

3. Les principes de la nouvelle régulation

La nouvelle régulation repose sur deux volets principaux, chacun visant à répondre à des aspects spécifiques de la transition post-ARENH : 

Déploiement de contrats de moyen et long terme adaptés aux besoins des consommateurs :

L’objectif est de fournir aux consommateurs une visibilité et une stabilité sur les prix de l’électricité à moyen et long terme (5 ans). 

Ces contrats seront adaptés aux besoins spécifiques des consommateurs, tenant compte de leur profil de consommation et de leurs préférences en matière de tarification. 

Ils permettront aux consommateurs de sécuriser leur approvisionnement en électricité à des prix compétitifs, tout en offrant aux fournisseurs une prévisibilité sur leurs revenus. 

Mise en place d’un mécanisme de régulation économique du nucléaire existant :

Ce mécanisme vise à contrôler les revenus excédentaires générés par la production nucléaire au-dessus de certains seuils prédéterminés. 

Les fonds ainsi prélevés seront redistribués aux consommateurs sous forme de déductions sur leur facture d’électricité. Ce qui  contribue ainsi à atténuer les effets de la volatilité des prix sur le marché, tout en maintenant un prix de vente cible pour le nucléaire. 

4. Vers un Contrat pour Différence (CFD) ?

Face à l’échéance imminente de la fin de l’ARENH, introduire un Contrat pour Différence (CFD) émerge comme une option prometteuse. En effet, contrairement au mécanisme actuel de l’ARENH, le CFD offrirait un cadre plus robuste et flexible, permettant à EDF de mieux planifier ses investissements dans le secteur nucléaire. 

Le principe du CFD serait d’établir un prix plancher et un prix plafond pour la vente de l’électricité nucléaire. Ce prix serait étroitement aligné sur les coûts de production, offrant ainsi une plus grande stabilité et prévisibilité pour les acteurs du marché. De cette manière, le CFD fournirait à EDF une assurance contre les fluctuations excessives des prix de marché, tout en garantissant un niveau de rentabilité suffisant pour maintenir ses opérations et investir dans de nouvelles infrastructures et les nouveaux EPR.  

5. Les alternatives en l’absence de CFD

En l’absence d’adoption immédiate d’un Contrat pour Différence (CFD) comme solution de remplacement à l’ARENH, plusieurs alternatives sont envisagées pour répondre aux défis réglementaires et économiques du marché de l’électricité nucléaire en France. 

Réduction du seuil de taxation : Abaisser le seuil à partir duquel les revenus de la vente sur le marché de la production nucléaire d’EDF seraient taxés, actuellement proche de 78-80 EUR/MWh. Cela maintiendrait des prix compétitifs pour les consommateurs tout en garantissant une contribution financière suffisante pour soutenir les politiques énergétiques nationales. 

Ajustement des contrats à long terme : Modifier les termes des contrats à moyen et long terme conclus entre EDF et ses clients ou EDF et les fournisseurs alternatifs. Cela rendrait les prix plus attractifs pour les gros consommateurs tout en offrant plus de flexibilité à l’électricien public. Ces ajustements pourraient inclure des mécanismes de tarification souples, des clauses de révision des prix et des garanties de volume pour assurer la stabilité des approvisionnements.