Certaines entreprises engagées dans des pratiques écoresponsables peuvent bénéficier de taux réduits de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération ou à un taux réduit, consultez un conseiller en énergie pour être sûr de payer le bon prix.

Découvrez pour quelles raisons la TICGN subit une augmentation en 2024. 

1. Pourquoi la TICGN connaît une augmentation en 2024 ?

La trajectoire anticipée de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), qui devait atteindre 16,02 €/MWh en 2022, a été modifiée en raison de plusieurs événements impactant en France, entraînant des ajustements dans les plans gouvernementaux.

Le gouvernement a décidé de maintenir la TICGN à 8,45 euros au lieu de la porter à 10,34 euros, en 2019 afin de répondre aux manifestations des « gilets jaunes », conformément aux prévisions. C’est ensuite la pandémie du COVID qui a généré des perturbations majeures dans l’activité économique. S’en est suivi le conflit entre l’Ukraine et la Russie qui a provoqué une augmentation significative des prix de l’énergie en 2022. Face à ces crises successives, le gouvernement a opté pour le maintien du niveau actuel de la taxe, avec les montants suivants pour les années respectives :

• 2020 : 8,45 € au lieu de 12,24 €
• 2021 : 8,43 € au lieu de 14,13 €
• 2022 : 8,41 € au lieu de 16,02 €
• 2023 : 8,45 € au lieu de 16,02 €

L’État a donc réagit en faisant passer la TICGN de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh en l’espace d’une année. La TICGN se rapproche désormais du tarif initial prévu pour 2022. Cette augmentation de prix était nécessaire, dans le but de s’ajuster face aux récentes turbulences économiques et géopolitiques.

2. Quel est l’impact de cette hausse ?

Face à cette augmentation de la TICGN en 2024, les entreprises se doivent de réviser leur budget énergétique. En effet, les responsables énergétiques et financiers doivent revoir leur stratégie d’achats de gaz.  Il est primordial de trouver des solutions afin de minimiser les conséquences financières de cette hausse. 

Bien que cette hausse puisse être perçue comme une contrainte financière pour les consommateurs de gaz naturel, elle s’inscrit dans une perspective positive pour la transition énergétique. En effet, cette taxe vise à soutenir le développement de la filière biométhane. La prochaine  PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) prévoit une diminution progressive de la consommation de gaz et une hausse de la production de biométhane.
 
Cette décision vise à compenser les mesures des boucliers tarifaires mises en place depuis le début de la crise énergétique, soulignant ainsi l’importance des ajustements nécessaires pour répondre aux enjeux actuels du marché de l’énergie.
 

3. Qui peut être concerné par des exonérations et des réductions de la TICGN en 2024 ?

Ces avantages concernent les catégories suivantes :

1. Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et présentant une grande consommation d’énergie 
2. Entreprises exposées au risque de fuite de carbone et affichant une grande consommation d’énergie 
3. Entreprises dont la consommation de gaz naturel excède 800 Wh par euro de valeur ajoutée, et qui effectuent la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques (à l’exception des pommes de terre, champignons et truffes) 

Grâce à ces ajustements, les entreprises peuvent bénéficier de taux plus avantageux, contribuant ainsi à alléger le poids de la Taxe sur leur facture énergétique.