1. Qu’est-ce qu’un obligé ?
Dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), un « obligé » est une entité légale ou une entreprise qui a l’obligation de mettre en œuvre ou d’encourager des initiatives en faveur de l’efficacité énergétique auprès d’acteurs réalisant des travaux visant à réduire leur consommation énergétique. Cette obligation découle de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, également connue sous le nom de loi POPE. Les obligés peuvent s’acquitter de leurs obligations en mettant en place des actions concrètes, telles que des travaux de rénovation énergétique ou encore l’installation d’équipements plus économes en énergie.
Le dispositif des CEE fonctionne par périodes définies. Chaque période correspond à une durée spécifique au cours de laquelle les obligés doivent réaliser des économies d’énergie conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la réglementation gouvernementale.
À la clôture de la période, les obligés doivent prouver qu’ils ont atteint ces obligations en détenant un nombre de certificats proportionnel à leur activité. En cas de non-respect de ces engagements, les obligés sont contraints de payer une pénalité libératoire pour chaque kilowattheure cumac (kWhc) manquant.
2. Qu’est-ce que le KWh Cumac ?
Le KWh cumac représente l’unité de mesure spécifiquement employée dans le contexte du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. « Cumac » est l’abréviation et la contraction des mots « cumulé » et « actualisé » ». Le terme « cumac » est utilisé pour mesurer l’économie d’énergie réalisée sur une période de temps donnée. Un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est émis en fonction des économies d’énergie effectuées par une action spécifique. Le nombre de Certificats attribués est souvent exprimé en kilowattheures cumulés (kWhc), indiquant l’économie cumulée au fil du temps. Les obligés utilisent ainsi cette unité pour évaluer les économies d’énergies réalisées et déterminer le montant des CEE attribués.
3. Qui sont les obligés du dispositif des CEE et quel est leur rôle ?
Les obligés regroupent l’ensemble des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, froid…) et les distributeurs de carburants automobiles. Ils occupent un rôle fondamental en assurant le fonctionnement du dispositif des CEE et en mobilisant l’ensemble du secteur de l’énergie dans la réalisation d’économies d’énergie significatives.
La liste des obligés dépend de la période définie par les autorités compétentes. Voici une liste non-exhaustive d’obligés du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie :
- EDF
- Engie
- Total
- Auchan
- Leclerc
- Carrefour
- Esso
- …
Dans le but d’atteindre leurs objectifs, les obligés ont à leur disposition plusieurs approches :
- Accompagner les consommateurs dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie, en leur offrant un accompagnement financier et des conseils adaptés.
- Acheter des Certificats d’Économies d’Énergie sur le marché auprès d’autres acteurs qui ont excédé leurs propres obligations. Cela offre une flexibilité supplémentaire aux obligés pour atteindre leurs objectifs.
- Participer à des programmes nationaux éligibles aux CEE.
- Réaliser des opérations d’Efficacité énergétique internes sur leurs propres installations, afin de générer des économies d’énergie mesurables.
